L'indemnité kilométrique augmente à 0,3573 euro 

L'indemnité kilométrique appliquée pour les fonctionnaires fédéraux est également utilisée comme critère pour l'indemnité qu'un employeur du secteur privé peut payer à ses travailleurs pour leurs déplacements de service. Le montant est adapté au 1er juillet de chaque année. Le montant pour la période du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 est de 0,3573 euro.

Indemnité pour déplacements de service avec un véhicule propre

L'indemnité kilométrique est une indemnité accordée aux fonctionnaires fédéraux qui utilisent leur propre voiture pour leurs déplacements de service. Le montant de l'indemnité pour une année déterminée est fixé au 1er juillet de cette même année.

L'indemnité kilométrique pour la période du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 s'élève à 0,3573 euro.
L'an dernier, l'indemnité s'élevait encore à 0,3468 euro par kilomètre.

Il y a deux facteurs qui influencent ce montant : l'" indice santé lissé " et l'évolution du prix journalier maximum moyen de l'essence et du diesel.

Aussi dans le secteur privé

Le fisc admet que cette indemnité kilométrique soit également utilisée dans le secteur privé en vue du remboursement de frais propres à l'employeur. Cela signifie qu'une entreprise peut payer cette indemnité à ses travailleurs salariés et dirigeants d'entreprise en exonération d'impôt. Le travailleur ne paie pas d'impôt sur l'indemnité, mais l'employeur peut la déduire.

Une indemnité kilométrique plus élevée est-elle admise ?

L'employeur peut payer une indemnité plus élevée. Même dans ce cas, l'indemnité n'est pas imposable dans le chef du travailleur salarié ou du dirigeant d'entreprise. Le contribuable doit néanmoins prouver que l'indemnité correspond aux frais réels, ce qu'il peut faire en produisant des factures, reçus, etc.

Le fisc accepte toujours le " forfait " applicable aux fonctionnaires fédéraux. C'est donc nettement plus simple. Il n'est donc plus nécessaire de conserver les justificatifs.

Nouvelles

Si, en tant que dirigeant d'entreprise, vous bénéficiez d'un prêt qui vous a été octroyé par votre propre société, le fisc contrôle si l'intérêt que vous payez est conforme au marché. Ce taux du marché est fixé annuellement. La question se pose de savoir si l'avantage calculé forfaitairement doit être accepté en toutes circonstances.

À la fin de chaque année, le législateur publie les tarifs applicables l'année suivante en vue de la publication de comptes annuels. Ces tarifs sont liés à l'indice des prix à la consommation et le dépôt de comptes annuels coûtera donc en 2020 quelques euros de plus qu'en 2019.

Lorsqu'un employeur met une voiture de société à la disposition d'un travailleur salarié ou d'un dirigeant d'entreprise, ce travailleur salarié ou ce dirigeant d'entreprise est imposé sur l'avantage qui en résulte. Le calcul de l'avantage dépend entre autres de l'émission de CO2 du véhicule par rapport à l'émission moyenne du parc automobile belge. Cette émission moyenne a de nouveau quelque peu augmenté en 2019 et c'est une bonne nouvelle pour les personnes qui disposent d'une voiture de société.