L'indemnité kilométrique augmente à 0,3573 euro 

L'indemnité kilométrique appliquée pour les fonctionnaires fédéraux est également utilisée comme critère pour l'indemnité qu'un employeur du secteur privé peut payer à ses travailleurs pour leurs déplacements de service. Le montant est adapté au 1er juillet de chaque année. Le montant pour la période du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 est de 0,3573 euro.

Indemnité pour déplacements de service avec un véhicule propre

L'indemnité kilométrique est une indemnité accordée aux fonctionnaires fédéraux qui utilisent leur propre voiture pour leurs déplacements de service. Le montant de l'indemnité pour une année déterminée est fixé au 1er juillet de cette même année.

L'indemnité kilométrique pour la période du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 s'élève à 0,3573 euro.
L'an dernier, l'indemnité s'élevait encore à 0,3468 euro par kilomètre.

Il y a deux facteurs qui influencent ce montant : l'" indice santé lissé " et l'évolution du prix journalier maximum moyen de l'essence et du diesel.

Aussi dans le secteur privé

Le fisc admet que cette indemnité kilométrique soit également utilisée dans le secteur privé en vue du remboursement de frais propres à l'employeur. Cela signifie qu'une entreprise peut payer cette indemnité à ses travailleurs salariés et dirigeants d'entreprise en exonération d'impôt. Le travailleur ne paie pas d'impôt sur l'indemnité, mais l'employeur peut la déduire.

Une indemnité kilométrique plus élevée est-elle admise ?

L'employeur peut payer une indemnité plus élevée. Même dans ce cas, l'indemnité n'est pas imposable dans le chef du travailleur salarié ou du dirigeant d'entreprise. Le contribuable doit néanmoins prouver que l'indemnité correspond aux frais réels, ce qu'il peut faire en produisant des factures, reçus, etc.

Le fisc accepte toujours le " forfait " applicable aux fonctionnaires fédéraux. C'est donc nettement plus simple. Il n'est donc plus nécessaire de conserver les justificatifs.

Nouvelles

En principe, les frais engagés à la demande ou au profit de l’employeur sont remboursés au travailleur. Les montants remboursés constituent des frais propres à l’employeur. Ils ne sont pas imposables dans le chef du travailleur et sont normalement déductibles pour l’employeur. Le travailleur doit en principe prouver la réalité et le montant de la dépense. Quelques exceptions sont toutefois prévues, comme c’est le cas pour les frais de séjour.

D’ici 2026, le régime fiscal des voitures de société changera radicalement, certes en plusieurs étapes. Qu’en est-il de la déductibilité fiscale de votre véhicule de société actuel ou de votre parc automobile ? Et de quelles règles devez-vous tenir compte si vous achetez ou prenez une nouvelle voiture en leasing à partir de 2023 ?

Tradition oblige, chaque passage à l’an neuf s’accompagne de bonnes résolutions. Pour 2023, nous conseillons à votre entreprise de passer à la facturation électronique. Votre expert-comptable, mais vous surtout, en serez ravis.