Numéros utiles

TVA

IBAN BE22 6792 0030 0047
BIC PCHQ BE BB

ONSS

IBAN BE63 6790 2618 1108
BIC PCHQ BE BB

Versements anticipés personnes physiques

Communication obligatoire : numéro national (personnes physiques) et numéro de TVA (indépendants)
IBAN BE07 6792 0023 4066
BIC PCHQ BE BB

Versements anticipés sociétés

Communication obligatoire : numéro de TVA
IBAN BE20 6792 0023 3056
BIC PCHQ BE BB

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Nouvelles

Le taux standard de la déduction pour investissement pour les PME s’élevait à 20 % en 2018 et 2019. À partir de l’exercice d'imposition 2021 (ce qui correspond généralement aux investissements effectués en 2020), l’« ancien » taux standard de 8 % s’applique à nouveau.

Un taux de TVA de 6 % peut être octroyé pour les travaux de transformation, moyennant le respect d’une série de conditions. Les bâtiments à usage professionnel ne peuvent bénéficier de ce taux réduit. Qu’en est-il des bâtiments à usage mixte ?

Lorsque le gouvernement a adopté les premières mesures corona à la mi-mars, celles-ci visaient principalement à préserver la position de liquidité des particuliers et des entreprises. Au fil du temps et à mesure que la pandémie a reculé, certaines interventions ont été supprimées ou réduites. D’autres mesures devaient aider les entreprises à relancer leurs activités. Le report de paiement des cotisations ONSS est une des mesures du dernier type.