Numéros utiles

TVA

IBAN BE22 6792 0030 0047
BIC PCHQ BE BB

ONSS

IBAN BE63 6790 2618 1108
BIC PCHQ BE BB

Versements anticipés personnes physiques

Communication obligatoire : numéro national (personnes physiques) et numéro de TVA (indépendants)
IBAN BE07 6792 0023 4066
BIC PCHQ BE BB

Versements anticipés sociétés

Communication obligatoire : numéro de TVA
IBAN BE20 6792 0023 3056
BIC PCHQ BE BB

Convertir numéro d'entreprise en communication structurée 

Nouvelles

En principe, les frais engagés à la demande ou au profit de l’employeur sont remboursés au travailleur. Les montants remboursés constituent des frais propres à l’employeur. Ils ne sont pas imposables dans le chef du travailleur et sont normalement déductibles pour l’employeur. Le travailleur doit en principe prouver la réalité et le montant de la dépense. Quelques exceptions sont toutefois prévues, comme c’est le cas pour les frais de séjour.

Pour être valable, une facture doit répondre à toute une série de prescriptions de fond et de forme. Nous vous les résumons ci-dessous.

À l’occasion de la déclaration d’impôts annuelle, le SPF Finances a publié sur son site web les délais de rentrée dont vous devez tenir compte cette année.