Numéros utiles

TVA

IBAN BE22 6792 0030 0047
BIC PCHQ BE BB

ONSS

IBAN BE63 6790 2618 1108
BIC PCHQ BE BB

Versements anticipés personnes physiques

Communication obligatoire : numéro national (personnes physiques) et numéro de TVA (indépendants)
IBAN BE07 6792 0023 4066
BIC PCHQ BE BB

Versements anticipés sociétés

Communication obligatoire : numéro de TVA
IBAN BE20 6792 0023 3056
BIC PCHQ BE BB

Convertir numéro d'entreprise en communication structurée 

Nouvelles

Des directives européennes contraignent les sociétés belges, mais aussi les ASBL, fondations et trusts belges à déclarer qui se cache réellement derrière la société, l'ASBL... Ces dernières doivent communiquer à l'Administration qui sont leurs bénéficiaires effectifs (UBO est l'acronyme de Ultimate Beneficial Owner). Ces données sont ensuite consignées dans le registre UBO.

Ces dernières années, la fiscalité de la voiture de société - la voiture qu'un travailleur ou un dirigeant d'entreprise se voit mettre à disposition par son entreprise - a subi de très nombreuses modifications. La réforme de l'impôt des sociétés ajoute encore un chapitre à l'histoire et cette fois, ce sont les " faux hybrides " qui sont concernés.

Le montant de l'indemnité kilométrique pour les fonctionnaires fédéraux qui effectuent des déplacements avec leur propre véhicule est traditionnellement communiqué peu avant le 1er juillet. Mais cette communication concerne aussi les experts-comptables et les conseils fiscaux puisque le montant de cette indemnité a également de l'importance sur le plan fiscal.