Numéros utiles

TVA

IBAN BE22 6792 0030 0047
BIC PCHQ BE BB

ONSS

IBAN BE63 6790 2618 1108
BIC PCHQ BE BB

Versements anticipés personnes physiques

Communication obligatoire : numéro national (personnes physiques) et numéro de TVA (indépendants)
IBAN BE07 6792 0023 4066
BIC PCHQ BE BB

Versements anticipés sociétés

Communication obligatoire : numéro de TVA
IBAN BE20 6792 0023 3056
BIC PCHQ BE BB

Convertir numéro d'entreprise en communication structurée 

Nouvelles

Si, en tant que dirigeant d'entreprise, vous bénéficiez d'un prêt qui vous a été octroyé par votre propre société, le fisc contrôle si l'intérêt que vous payez est conforme au marché. Ce taux du marché est fixé annuellement. La question se pose de savoir si l'avantage calculé forfaitairement doit être accepté en toutes circonstances.

À la fin de chaque année, le législateur publie les tarifs applicables l'année suivante en vue de la publication de comptes annuels. Ces tarifs sont liés à l'indice des prix à la consommation et le dépôt de comptes annuels coûtera donc en 2020 quelques euros de plus qu'en 2019.

Lorsqu'un employeur met une voiture de société à la disposition d'un travailleur salarié ou d'un dirigeant d'entreprise, ce travailleur salarié ou ce dirigeant d'entreprise est imposé sur l'avantage qui en résulte. Le calcul de l'avantage dépend entre autres de l'émission de CO2 du véhicule par rapport à l'émission moyenne du parc automobile belge. Cette émission moyenne a de nouveau quelque peu augmenté en 2019 et c'est une bonne nouvelle pour les personnes qui disposent d'une voiture de société.