Oldtimers: traitement fiscal?

Les oldtimers ont un statut fiscal particulier. Cela, vous le savez sans doute. Mais vous devez également savoir que vous ne pouvez pas utiliser un oldtimer pour tout. En fonction de ce que vous prévoyez de faire avec le véhicule, vous devrez l'immatriculer comme 'oldtimer' ou comme véhicule ordinaire. Nous aimerions attirer votre attention sur certains points importants.

Qu'est-ce qu'un oldtimer ?

Un oldtimer est un véhicule qui est âgé d'au moins 25 ans (Région flamande et Région de Bruxelles-Capitale) ou d'au moins 30 ans (Région wallonne). C'est-à-dire: un véhicule qui a été immatriculé pour la première fois en vue d'une utilisation sur la voie publique il y a 25/30 ans de cela. Ces véhicules se voient attribuer un numéro de plaque d'immatriculation spécial qui commence par un 'O'. A partir de 2018, l'âge minimum d'un oldtimer sera fixé à 30 ans en Europe. En Flandre, la loi devrait être adaptée à ce critère cette année encore.

Les oldtimers peuvent bénéficier d'un tarif réduit de TMC (taxe de mise en circulation unique payée lors de l'immatriculation du véhicule). Ils bénéficient également d'un tarif réduit de taxe de circulation.

Les anciennes restrictions (l'oldtimer ne peut être utilisé que dans un rayon de 25 km ou pour des manifestations) ne sont plus en vigueur. Vous pouvez donc utiliser l'oldtimer comme bon vous semble.

Pas d'utilisation professionnelle

Vous ne pouvez cependant pas utiliser l'oldtimer à des fins professionnelles. Vous ne pouvez donc pas utiliser le véhicule pour les besoins de votre profession (activités commerciales, transport rémunéré). Vous ne pouvez pas non plus l'utiliser pour vos déplacements domicile-lieu de travail.

Comme le véhicule ne peut pas être utilisé à des fins professionnelles, vous ne pouvez pas non plus déduire les frais y afférents au titre de frais professionnels. En effet, ces frais ne remplissent pas, par définition, la condition cruciale qui est qu'ils soient faits en vue d'acquérir des revenus professionnels.

L'immatriculation en tant qu'oldtimer n'est pas obligatoire

Si vous voulez utiliser le véhicule à des fins professionnelles (p. ex. comme véhicule de cérémonie), vous devez choisir de l'immatriculer en tant que véhicule ordinaire. Vous ne roulez alors pas avec une plaque O et payez le tarif normal de TMC et de taxe de circulation au lieu du tarif réduit.

En l'occurrence, les frais sont déductibles.

Si vous achetez un oldtimer via votre société et que vous l'utilisez également à des fins privées, sachez que vous bénéficiez en l'occurrence d'un avantage de toute nature, sur lequel vous serez imposé normalement, comme s'il s'agissait d'une voiture de société ordinaire.

Nouvelles

Après que la Cour constitutionnelle a annulé le régime des " activités complémentaires exonérées d'impôt " fin 2020, un nouveau régime fiscal spécifique a été introduit pour les services (et donc pas pour la vente de biens) qu'un particulier fournit à un autre particulier par l'intermédiaire d'une plateforme électronique agréée. Dans le courant du mois de mai, l'administration a explicité ce nouveau régime dans sa circulaire 2021/C/44.

Si vous mettez du matériel à la disposition de vos collaborateurs pour qu'ils puissent travailler, il y a deux possibilités. Soit le fisc le considère comme des frais propres à l'employeur (auquel cas il n'est pas imposable dans le chef du travail), soit il le considère comme un avantage de toute nature (auquel cas il est évidemment imposable). Les PC et smartphones relèvent de cette dernière catégorie. Mais qu'en est-il des accessoires ?

Le calcul de l'avantage de toute nature pour la voiture de société dépend entre autres de l'émission de CO2 du véhicule par rapport à " l'émission moyenne du parc automobile belge ". Cette émission moyenne a augmenté en 2018 et 2019, de sorte que l'avantage a diminué. Une nouvelle loi fait qu'il ne pourra plus diminuer.