Oldtimers: traitement fiscal?

Les oldtimers ont un statut fiscal particulier. Cela, vous le savez sans doute. Mais vous devez également savoir que vous ne pouvez pas utiliser un oldtimer pour tout. En fonction de ce que vous prévoyez de faire avec le véhicule, vous devrez l'immatriculer comme 'oldtimer' ou comme véhicule ordinaire. Nous aimerions attirer votre attention sur certains points importants.

Qu'est-ce qu'un oldtimer ?

Un oldtimer est un véhicule qui est âgé d'au moins 25 ans (Région flamande et Région de Bruxelles-Capitale) ou d'au moins 30 ans (Région wallonne). C'est-à-dire: un véhicule qui a été immatriculé pour la première fois en vue d'une utilisation sur la voie publique il y a 25/30 ans de cela. Ces véhicules se voient attribuer un numéro de plaque d'immatriculation spécial qui commence par un 'O'. A partir de 2018, l'âge minimum d'un oldtimer sera fixé à 30 ans en Europe. En Flandre, la loi devrait être adaptée à ce critère cette année encore.

Les oldtimers peuvent bénéficier d'un tarif réduit de TMC (taxe de mise en circulation unique payée lors de l'immatriculation du véhicule). Ils bénéficient également d'un tarif réduit de taxe de circulation.

Les anciennes restrictions (l'oldtimer ne peut être utilisé que dans un rayon de 25 km ou pour des manifestations) ne sont plus en vigueur. Vous pouvez donc utiliser l'oldtimer comme bon vous semble.

Pas d'utilisation professionnelle

Vous ne pouvez cependant pas utiliser l'oldtimer à des fins professionnelles. Vous ne pouvez donc pas utiliser le véhicule pour les besoins de votre profession (activités commerciales, transport rémunéré). Vous ne pouvez pas non plus l'utiliser pour vos déplacements domicile-lieu de travail.

Comme le véhicule ne peut pas être utilisé à des fins professionnelles, vous ne pouvez pas non plus déduire les frais y afférents au titre de frais professionnels. En effet, ces frais ne remplissent pas, par définition, la condition cruciale qui est qu'ils soient faits en vue d'acquérir des revenus professionnels.

L'immatriculation en tant qu'oldtimer n'est pas obligatoire

Si vous voulez utiliser le véhicule à des fins professionnelles (p. ex. comme véhicule de cérémonie), vous devez choisir de l'immatriculer en tant que véhicule ordinaire. Vous ne roulez alors pas avec une plaque O et payez le tarif normal de TMC et de taxe de circulation au lieu du tarif réduit.

En l'occurrence, les frais sont déductibles.

Si vous achetez un oldtimer via votre société et que vous l'utilisez également à des fins privées, sachez que vous bénéficiez en l'occurrence d'un avantage de toute nature, sur lequel vous serez imposé normalement, comme s'il s'agissait d'une voiture de société ordinaire.

Nouvelles

En tant qu'assujetti à la TVA, vous pouvez déduire la TVA ayant grevé les biens que vous avez achetés dans le but de les revendre. Si, par la suite, vous décidez de ne pas vendre ces biens, soit pour les garder pour vous, soit pour les offrir en cadeau, vous devez rembourser la TVA déduite. Il y a toutefois des exceptions à cette règle et l'une d'elles concerne les cadeaux commerciaux de faible valeur.

Le nouveau Code des Sociétés et des Associations (CSA) est entré en vigueur le 1er mai 2019. Il n'est à présent plus possible de constituer une SPRL, mais bien une SRL. La notion de capital social a elle aussi disparu. Mais que reste-t-il alors ?

Quiconque attend un remboursement de TVA du fisc doit faire preuve de patience. Un crédit de TVA n'est en principe remboursé qu'après 3 mois. Pour éviter de plonger les starters dans des difficultés financières, il a été décidé qu'à partir du 1er janvier 2020, leur crédit de TVA leur serait déjà remboursé après 1 mois durant les 2 premières années de leur existence.