Les tarifs de publication des comptes annuels des sociétés augmenteront au 1er janvier 2024. L'indexation relève ces montants de quelques euros.
Comme les autres années, le montant exact qu'une entreprise doit payer pour déposer et publier ses comptes annuels dépend :
du modèle de comptes annuels (complet (C), abrégé (A) ou micro (M)) ; et
du mode de dépôt (XBRL ou PDF).
Le tarif de dépôt des comptes annuels est constitué des frais de publicité pour la collecte et la publication des documents par la Banque nationale de Belgique (BNB) et d'une contribution aux frais de fonctionnement de la Commission des normes comptables (CNC). Cette contribution CNC est indépendante des tarifs susmentionnés et vient donc s'y ajouter.
La hausse des taux rend l'épargne-pension à nouveau attrayante pour les indépendants. Nous examinons de plus près les diverses formes d'épargne via les deuxième et troisième piliers.
Qui dit nouvelle année (fiscale), dit nouveau calendrier. Dans cet aperçu, vous trouverez une liste de toutes les dates importantes (échéances des déclarations TVA, précompte professionnel...) du premier trimestre. Pratique !
La loi du 20 novembre 2022 portant des dispositions fiscales et financières diverses étend les délais de contrôle et d'imposition en matière d'impôts sur les revenus dans certaines situations dont l'administration fiscale doit tenir compte.
