Octroyer un bonus salarial (CCT n° 90) aux membres de votre personnel?? Introduisez votre plan de bonus avant le 31 octobre 2023?!

Le bonus salarial (CCT n° 90) permet aux employeurs d'octroyer aux membres de leur personnel un bonus avantageux basé sur des objectifs collectifs. Cette forme de rémunération est très avantageuse sur les plans fiscal et social.

Vous n'avez pas encore introduit de bonus salarial cette année? Vous pouvez encore le faire pour le dernier trimestre de 2023, mais vous n'avez plus de temps à perdre?!

En effet, même si la plupart des périodes de référence coïncident avec une année civile, une période de référence plus courte de trois mois minimum est aussi possible. Autrement dit : vous pouvez encore introduire un plan de bonus pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2023 inclus.

Si vous choisissez cette solution, vous devez toutefois introduire le plan de bonus pour le 31 octobre 2023 au plus tard?! La CCT d?entreprise ou l'acte d'adhésion doit en effet être déposé(e) au greffe du SPF ETCS avant qu'un tiers de la période de référence soit écoulé.

Pour rappel : un bonus salarial est très avantageux sur le plan fiscal comme social. Le travailleur paie une cotisation de solidarité de 13,07 % sur le montant octroyé. L’employeur paie une cotisation patronale de 33 % sur ce montant. Le fisc n’a aucun précompte professionnel à retenir aussi longtemps que le plafond (qui est indexé annuellement) n’est pas dépassé. Le plafond fiscal s’obtient après retenue de la cotisation de solidarité du travailleur.

Les plafonds pour 2023 sont les suivants :

3 948 euros pour les cotisations de sécurité sociale ;

3 434 euros pour le précompte professionnel.

Si l’avantage octroyé dépasse le plafond, l’excédent est soumis aux cotisations ordinaires de sécurité sociale et au précompte professionnel (allocations exceptionnelles).

Pour information : les coûts liés au bonus salarial sont intégralement déductibles fiscalement dans le chef de l’employeur.



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