La date butoir de la demande de subventions à l’énergie pour les entreprises bruxelloises est repoussée de deux mois

Les entreprises bruxelloises qui veulent réduire leur consommation d’énergie peuvent encore demander une prime aux investissements ou à la consultance jusqu’au 11 septembre 2023 inclus, sur le site web de Bruxelles Économie et Emploi. Le délai est ainsi prolongé de deux mois.

Les primes visent à apporter un soutien supplémentaire aux entreprises bruxelloises au vu de la crise énergétique résultant de la guerre en Ukraine. Initialement, ces entreprises devaient déposer leur demande avant fin juillet, mais ce délai est donc prolongé pour permettre à un plus grand nombre d’entreprises de solliciter la mesure de soutien temporaire.

Les conditions et la procédure fixées par l’arrêté sur la prime du 30 mars 2023 ne changent pas, et les montants de la prime restent inchangés. Les aides aux investissements et les aides à la consultance sont plafonnées à 50 000 euros et 15 000 euros respectivement.

Conditions du soutien

L’entreprise doit être établie dans la Région de Bruxelles-Capitale.

Elle doit avoir réalisé en 2022 un chiffre d’affaires supérieur à :
●    50 000 € si une seule unité d’établissement était établie dans la Région de Bruxelles-Capitale au 31 décembre 2021,
●    75 000 € s’il est question de deux unités d’établissement,
●    100 000 € s’il est question de trois unités d’établissement au moins.

Le chiffre d’affaires est déterminé sur la base des informations consignées dans les accusés de réception des déclarations TVA de 2022 qui datent au plus tard du 13 mars 2023.

L’entreprise doit être active dans un secteur dit sensible ou très sensible à l’énergie.

En 2022, l’entreprise a dû supporter un surcoût énergétique d’au moins 1 667 € par rapport à 2021.

Il est possible de demander la prime jusqu’au 11 septembre inclus via ce lien.



Nouvelles

03/10Frais de séjour en Belgique : augmentation du montant déductible fiscalement

En principe, les frais engagés à la demande ou au profit de l’employeur sont remboursés au travailleur. Les montants remboursés constituent des frais propres à l’employeur. Ils ne sont pas imposables dans le chef du travailleur et sont normalement déductibles pour l’employeur. Le travailleur doit en principe prouver la réalité et le montant de la dépense. Quelques exceptions sont toutefois prévues, comme c’est le cas pour les frais de séjour.

13/09Le fisc clarifie certains aspects pratiques de la réduction d’impôt pour les bornes de recharge pour voitures électriques

Mobilité et durabilité vont de plus en plus souvent de pair. Sur le plan fiscal également, nous voyons que les deux thématiques sont très étroitement coordonnées, entre autres via la loi organisant le « verdissement fiscal et social de la mobilité » publiée par le gouvernement fédéral il y a deux ans.

04/0930 septembre 2023 : date limite pour demander le remboursement de la TVA communautaire payée en 2022

Vous avez payé de la TVA pour des dépenses professionnelles dans un autre État membre de l’UE en 2022, par exemple pour un plein de carburant ou la participation à un salon professionnel ? Vous pouvez, sous certaines conditions, demander le remboursement de cette TVA par une autre voie que via votre déclaration à la TVA ordinaire.