Le chèque consommation devient une prime corona

Mi-2020, le gouvernement lançait le chèque consommation. L’employeur pouvait octroyer un bonus à son personnel, en exonération d’impôts et de cotisations de sécurité sociale, à concurrence d’un montant maximum de 300 euros. Un an plus tard, le gouvernement propose une nouvelle édition de ce bonus (qui s’appelle désormais la « prime corona »), mais est également contraint d’apporter certaines modifications au chèque consommation.

300 euros de chèques consommation

Partant de l’idée que le pire était derrière nous, le gouvernement a décidé mi-2020 que les employeurs pouvaient octroyer des chèques consommation à leurs travailleurs. Le montant maximum de ces chèques était de 300 euros. Les chèques n’étaient pas soumis à l’impôt des personnes physiques ni aux cotisations de sécurité sociale et étaient déductibles dans le chef de l’employeur.

Les principales conditions à respecter étaient les suivantes :

le chèque consommation n’est pas octroyé en remplacement ou conversion de la rémunération, de primes ou d’un quelconque autre avantage passible ou non de cotisations de sécurité sociale ;

la valeur nominale maximale par chèque consommation papier est de 10 euros, avec un maximum absolu de 300 euros. En cas de dépassement de ce maximum absolu, l’employeur perd entièrement le bénéfice du régime avantageux (et donc pas uniquement pour la partie qui dépasse ce maximum) ;

le chèque est au nom du travailleur.

Le principal frein au chèque consommation était sans doute son utilisation. L’idée sous-jacente était en effet de soutenir les secteurs qui avaient le plus souffert de la première vague du coronavirus. Les chèques ne pouvaient grosso modo être utilisés que dans le secteur de l’horeca, dans les petits commerces/PME qui avaient été obligés de fermer à cause du coronavirus (comme les librairies, les coiffeurs ou les salons de beauté), dans le secteur culturel et les associations sportives (reconnues).

Les chèques devaient être émis avant le 1er janvier 2021, sauf les chèques délivrés aux travailleurs du secteur de la santé, pour lesquels la date limite était fixée au 30 juin 2021.

Initialement, les chèques n’étaient valables que jusqu’au 7 juin 2021 (soit un an après que l’horeca a pu rouvrir ses portes suite au confinement de mars 2020). Mais comme l’horeca a vite dû refermer ses portes à l’automne, la validité des chèques consommation a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2021. Mais cette date aussi a été modifiée fin juillet 2021 !

Prime corona avec 500 euros de chèques consommation

En juillet 2021, le gouvernement a répété l’exercice, cette fois avec la prime corona. Il s’agit en réalité à nouveau d’une possibilité de distribuer des chèques consommation au personnel, mais cette fois à concurrence de 500 euros maximum. Il y a donc de nombreuses similitudes, mais il y a aussi des différences marquantes.

Une première similitude est que l’employeur peut octroyer la prime, mais qu’il n’y est pas obligé. La décision est prise soit au niveau sectoriel, soit au niveau de l’entreprise individuelle elle-même.

Tout comme les premiers chèques consommation, les nouveaux chèques consommation ne relèvent pas de la notion de rémunération (ce qui implique qu’ils ne sont pas pris en compte pour une indemnité de licenciement, par exemple).

Une première différence avec les « anciens » chèques consommation est la cotisation patronale de 16,5 % : les chèques sont toujours exonérés d’impôts et de cotisations de sécurité sociale dans le chef du travailleur, mais ils sont soumis à une cotisation patronale spéciale de 16,5 % dans le chef de l’employeur. Tant la prime que la cotisation constituent une charge déductible pour l’employeur.

Un deuxième ajout marquant par rapport aux anciens chèques consommation est que l’employeur peut émettre les chèques si l’entreprise a réalisé de bons résultats pendant la crise. Ce qu’il convient d’entendre par « bons résultats » n’est précisé nulle part. Un entrepreneur qui, en raison de la crise du coronavirus, a enregistré un résultat négatif ne peut-il donc pas octroyer un bonus à son personnel qui s’est malgré tout investi à 200 % ? La question reste ouverte.

La prime de 500 euros doit être émise sous la forme de chèques consommation. Ceux-ci doivent, s’ils sont émis sur papier : a) être nominatifs, et b) mentionner la durée de validité. La valeur nominale par chèque ne peut pas non plus dépasser 10 euros. Heureusement, les émetteurs proposent les chèques sous forme électronique, de sorte que ces restrictions disparaissent.

La période durant laquelle vous pouvez, en tant qu’employeur, octroyer une prime corona court du 1er août 2021 au 31 décembre 2021. On peut dès lors s’attendre à ce que de nombreux employeurs ne décident de ce qu’ils vont faire qu’à la fin de l’année, une fois qu’ils auront une idée plus précise des chiffres.

Les nouveaux chèques consommation restent valables jusqu’au 31 décembre 2022. Tout comme les anciens chèques consommation, ils ne peuvent être dépensés que dans des établissements qui ont particulièrement souffert de la crise du coronavirus. Mais cette liste a été quelque peu étoffée, entre autres par la suppression de la condition de PME pour le commerce de détail. Dans la pratique, pratiquement tous les commerçants, établissements horeca, professions de contact, institutions culturelles et associations sportives peuvent à présent accepter les chèques… s’ils le souhaitent. Car ces établissements ne sont pas obligés d’accepter les chèques consommation.

Et les anciens chèques alors ?

Les anciens chèques sont-ils moins intéressants que les nouveaux ? Eh bien non… Lors de l’introduction de la prime corona, les meilleures conditions d’utilisation (la durée de validité jusqu’au 31 décembre 2022 et l’offre plus étendue d’établissements) ont d’emblée été accordées également pour les anciens chèques : les chèques consommation émis en 2020 restent donc également valables jusqu’au 31 décembre 2022.

Dirigeants d’entreprise

Attention : l’exonération de cotisations de sécurité sociale et d’impôts sur les revenus vaut uniquement pour les chèques consommation attribués à des travailleurs salariés. Les dirigeants d’entreprise indépendants ne relèvent pas de ce statut. Si vous octroyez des chèques consommation à un dirigeant d’entreprise, cette attribution sera traitée comme une rémunération ordinaire.

Nouvelles

L’application souple de la limite de 80 %, telle que décidée par l’administration fiscale pour les primes de 2020, est prolongée pour les primes de 2021. L’administration l’a annoncé dans une circulaire du 10 juin 2021. Et quoi consiste précisément cet assouplissement ?

Mi-2020, le gouvernement lançait le chèque consommation. L’employeur pouvait octroyer un bonus à son personnel, en exonération d’impôts et de cotisations de sécurité sociale, à concurrence d’un montant maximum de 300 euros. Un an plus tard, le gouvernement propose une nouvelle édition de ce bonus (qui s’appelle désormais la « prime corona »), mais est également contraint d’apporter certaines modifications au chèque consommation.

Le coefficient de revalorisation du revenu cadastral (en abrégé RC) est pertinent pour un entrepreneur dans deux situations spécifiques : lorsque, en tant que particulier, il loue une habitation à une entreprise et lorsque, en tant que dirigeant d’entreprise, il loue une habitation à sa propre entreprise.