Les avantages non récurrents liés aux résultats en 2019

L'année dernière a été une année exceptionnelle et vous trouvez que votre personnel mérite un petit extra ? Le paiement d'une rémunération supplémentaire n'est pas envisageable sachant que le fisc va ponctionner l'essentiel de la prime. L'attribution d'" avantages non récurrents liés aux résultats ", par contre, vous permet d'éviter que le gros de la prime finisse dans les caisses de l'État.

Un bonus exonéré d'impôts, ou presque...

Les " avantages non récurrents liés aux résultats " peuvent être définis comme des avantages liés au résultat de l'entreprise. La loi permet également de prendre le résultat d'un groupe d'entreprises comme référence ou, inversement, d'attribuer les avantages sur la base du résultat d'un petit groupe de travailleurs.

Si toutes les conditions légales ont été respectées, un tel bonus n'est pas considéré comme une rémunération, du moins jusqu'à un certain montant.

En matière d'ONSS, le bonus en 2019 ne peut dépasser un montant brut de 3 383 EUR. Mais l'employeur est redevable d'une cotisation spéciale de sécurité sociale de 33 %. Et le travailleur doit payer une cotisation de solidarité de 13,07 %. En matière d'impôts, le montant maximum pour 2019 est fixé à 2 941 EUR nets.

Ces montants s'appliquent par année calendrier et par travailleur.

Il faut savoir que l'introduction d'un tel plan de bonus doit être " planifiée ". Il faut fixer des " objectifs clairement balisables, transparents, définissables/mesurables et vérifiables ". Et ces objectifs doivent être coulés dans une CCT (si votre entreprise dispose d'une délégation syndicale) ou définis dans un acte d'adhésion que vous devez faire signer par un secrétaire syndical d'une organisation représentative des employeurs.

Quelles sont les principales nouveautés pour 2019 ?

Depuis le 1er janvier 2019, vous devez utiliser un nouveau modèle de formulaire lors de l'introduction d'un plan de bonus (peu importe qu'il s'agisse d'une CCT ou d'un acte d'adhésion).

Ces modèles de formulaire sont disponibles sur le site web du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (http://www.emploi.belgique.be).

Une autre nouveauté est que si la CCT/l'acte d'adhésion prévoit que les objectifs ou niveaux peuvent encore évoluer au fil du temps, une telle modification n'est valable que pour l'avenir et ne peut donc plus s'appliquer avec effet rétroactif ni pour la période de référence en cours.

La troisième nouveauté et sans doute la plus particulière est la possibilité d'introduire l'acte d'adhésion en ligne auprès du Greffe de la Direction générale Relations collectives de travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale via le site web www.plansbonus.be/. C'est possible depuis le 25 mars 2019. La possibilité d'introduire une CCT en ligne suivra.

Grâce à ces bonus liés aux résultats, vous pouvez augmenter l'engagement de votre personnel au service de l'entreprise. Le statut (para)fiscal y associé vous permet de le faire de manière avantageuse. Et les dernières modifications ont également abaissé quelque peu le seuil administratif.

Nouvelles

Si, en tant que dirigeant d'entreprise, vous bénéficiez d'un prêt qui vous a été octroyé par votre propre société, le fisc contrôle si l'intérêt que vous payez est conforme au marché. Ce taux du marché est fixé annuellement. La question se pose de savoir si l'avantage calculé forfaitairement doit être accepté en toutes circonstances.

À la fin de chaque année, le législateur publie les tarifs applicables l'année suivante en vue de la publication de comptes annuels. Ces tarifs sont liés à l'indice des prix à la consommation et le dépôt de comptes annuels coûtera donc en 2020 quelques euros de plus qu'en 2019.

Lorsqu'un employeur met une voiture de société à la disposition d'un travailleur salarié ou d'un dirigeant d'entreprise, ce travailleur salarié ou ce dirigeant d'entreprise est imposé sur l'avantage qui en résulte. Le calcul de l'avantage dépend entre autres de l'émission de CO2 du véhicule par rapport à l'émission moyenne du parc automobile belge. Cette émission moyenne a de nouveau quelque peu augmenté en 2019 et c'est une bonne nouvelle pour les personnes qui disposent d'une voiture de société.