Combien demande l'Administration du Moniteur belge pour une publication ?

Les montants portés en compte par l'Administration du Moniteur belge pour la publication d'une communication ou d'une annonce au Moniteur belge ont été indexés au 1er janvier 2019. Les tarifs applicables à la publication d'actes d'entreprises et d'associations ont entre-temps aussi été indexés. Ces tarifs sont d'application depuis le 1er mars 2019.

Publication d'une communication

Depuis le 1er janvier 2019, le tarif demandé par la Banque nationale de Belgique (BNB) pour la publication au Moniteur belge d'une communication est de 66,10 euros (en 2018 : 64,40 euros). Ce montant s'entend hors TVA ; le montant TVAC s'élève à 79,98 euros.
Le dépôt de comptes annuels ou consolidés entre dans la rubrique communications. Ces frais supplémentaires ne sont portés en compte que pour la publication de comptes annuels afférents à un exercice ayant débuté avant le 1er janvier 2016. Pour les comptes annuels afférents à un exercice ayant débuté à partir du 1er janvier 2016, il n'y a plus de publication aux Annexes du Moniteur belge (AMB).

Publication d'une annonce

Le montant applicable à la publication d'une annonce au Moniteur belge est passé à 5 euros, hors TVA, au 1er janvier 2019 (en 2018 : 4,90 euros).
La publication d'une annonce est gratuite si vous fournissez le texte en ligne.
Celui qui ne fournit pas le texte en ligne paiera 5 euros (hors TVA de 21 %) par ligne de maximum 70 caractères.
Les convocations à une assemblée générale, les annonces de faillite ou de concordat judiciaire entrent dans la rubrique annonces.

Publication d'un acte

Depuis le 1er mars 2019, l'Administration du Moniteur belge facture les tarifs suivants aux entreprises :

publication d'un acte constitutif, déposé sur papier = 234,20 euros (avec 21 % de TVA = 283,38 euros)

publication d'un acte constitutif, déposé par voie électronique = 189,20 euros (avec 21 % de TVA = 228,93 euros)

publication d'un acte modificatif, déposé sur papier ou par voie électronique = 137,70 euros (avec 21 % de TVA = 166,13 euros)

Depuis le 1er mars 2019, l'Administration du Moniteur belge facture les tarifs suivants aux associations (ASBL, AISBL, fondations) :

publication d'un acte constitutif, déposé sur papier = 162,10 euros (avec 21 % de TVA = 196,14 euros)

publication d'un acte constitutif, déposé par voie électronique = 117,10 euros (avec 21 % de TVA = 141,69 euros)

publication d'un acte modificatif, déposé sur papier ou par voie électronique = 109,90 euros (avec 21 % de TVA = 132,98 euros)

Nouvelles

Vous ne trouverez dans le présent aperçu des principaux montants indexés à l'impôt des personnes physiques que les montants fédéraux. Les réductions d'impôt et autres dont le montant est déterminé par les Régions n'y sont pas reprises.

" Avantages non récurrents liés aux résultats ". Telle est la dénomination exacte des avantages qu'un employeur peut distribuer à son personnel en exonération d'impôts et, en partie aussi, de cotisations de sécurité sociale. Le régime existe déjà depuis 2008. Les nouveaux plafonds pour les avantages payés à partir du 1er janvier 021 sont à présent connus.

Que reste-t-il du régime des activités complémentaires exonérées, tel que nous le connaissions en 2018 ? La Cour constitutionnelle a annulé ce régime dans le courant de l'année 2020. L'"ancien régime " est de ce fait de nouveau applicable depuis début 2021.