Combien demande l'Administration du Moniteur belge pour une publication ?

Les montants portés en compte par l'Administration du Moniteur belge pour la publication d'une communication ou d'une annonce au Moniteur belge ont été indexés au 1er janvier 2019. Les tarifs applicables à la publication d'actes d'entreprises et d'associations ont entre-temps aussi été indexés. Ces tarifs sont d'application depuis le 1er mars 2019.

Publication d'une communication

Depuis le 1er janvier 2019, le tarif demandé par la Banque nationale de Belgique (BNB) pour la publication au Moniteur belge d'une communication est de 66,10 euros (en 2018 : 64,40 euros). Ce montant s'entend hors TVA ; le montant TVAC s'élève à 79,98 euros.
Le dépôt de comptes annuels ou consolidés entre dans la rubrique communications. Ces frais supplémentaires ne sont portés en compte que pour la publication de comptes annuels afférents à un exercice ayant débuté avant le 1er janvier 2016. Pour les comptes annuels afférents à un exercice ayant débuté à partir du 1er janvier 2016, il n'y a plus de publication aux Annexes du Moniteur belge (AMB).

Publication d'une annonce

Le montant applicable à la publication d'une annonce au Moniteur belge est passé à 5 euros, hors TVA, au 1er janvier 2019 (en 2018 : 4,90 euros).
La publication d'une annonce est gratuite si vous fournissez le texte en ligne.
Celui qui ne fournit pas le texte en ligne paiera 5 euros (hors TVA de 21 %) par ligne de maximum 70 caractères.
Les convocations à une assemblée générale, les annonces de faillite ou de concordat judiciaire entrent dans la rubrique annonces.

Publication d'un acte

Depuis le 1er mars 2019, l'Administration du Moniteur belge facture les tarifs suivants aux entreprises :

publication d'un acte constitutif, déposé sur papier = 234,20 euros (avec 21 % de TVA = 283,38 euros)

publication d'un acte constitutif, déposé par voie électronique = 189,20 euros (avec 21 % de TVA = 228,93 euros)

publication d'un acte modificatif, déposé sur papier ou par voie électronique = 137,70 euros (avec 21 % de TVA = 166,13 euros)

Depuis le 1er mars 2019, l'Administration du Moniteur belge facture les tarifs suivants aux associations (ASBL, AISBL, fondations) :

publication d'un acte constitutif, déposé sur papier = 162,10 euros (avec 21 % de TVA = 196,14 euros)

publication d'un acte constitutif, déposé par voie électronique = 117,10 euros (avec 21 % de TVA = 141,69 euros)

publication d'un acte modificatif, déposé sur papier ou par voie électronique = 109,90 euros (avec 21 % de TVA = 132,98 euros)

Nouvelles

Les travaux immobiliers effectués par un assujetti à la TVA pour le compte d’un autre assujetti à la TVA peuvent être facturés avec report de perception. Autrement dit, l’entrepreneur ne facture pas la TVA, mais le client la reprend dans sa déclaration et la déduit (dans les limites autorisées). Mais qu’en est-il si l’entrepreneur a tout de même facturé la TVA ?

Depuis le 5 mai, vous pouvez introduire votre déclaration à l’impôt des personnes physiques via l’application Tax-on-web. L’avantage d’une crise politique, c’est que les modifications en matière de fiscalité sont plutôt limitées. Par conséquent, la déclaration d’impôt ne contient elle aussi que peu de nouveautés. Quels sont les points à épingler pour 2020 ?

Une des mesures fiscales adoptées dans le cadre de la lutte contre le coronavirus et qu’il nous faudra garder à l’esprit toute l’année a été annoncée le 3 avril. Il s’agit des versements anticipés pour sociétés. Afin de préserver votre position de liquidités pendant les mois de mars à mai/juin, l’avantage des versements anticipés des deux derniers trimestres a été augmenté.