L'avantage de toute nature pour voiture de société diminue en 2019

L'avantage de toute nature pour les voitures de société est calculé à l'aide d'une formule. Un élément essentiel de la formule est l'émission de CO2 de référence. Plus la voiture dépasse l'émission de référence, plus l'avantage est élevé. Cette émission de référence est déterminée annuellement dans un arrêté royal. Les chiffres de cette année sont favorables au contribuable : l'avantage de toute nature diminue.

Avantage calculé à l'aide d'une formule

Prix catalogue x pourcentage de CO2 x 6/7 x facteur de correction liée à l'âge.

Le pourcentage de CO2 et l'émission de référence

Le pourcentage de CO2 de base de 5,5 % est lié à une émission de référence. Cette émission de référence est exprimée en grammes par kilomètre et est déterminée chaque année par arrêté royal :

Si la voiture est plus polluante que l'émission de référence, le pourcentage de base augmente de 0,1 % par gramme d'émission en plus, jusqu'à un maximum de 18 %.

Si la voiture est plus écologique, le pourcentage de base diminue de 0,1 % par gramme d'émission en moins, jusqu'à un minimum de 4 %.

Si l'émission de la voiture est égale à l'émission de référence, le pourcentage de base de 5,5 % s'applique.

Chaque année, le gouvernement adapte l'émission de référence. Il peut ainsi réagir au fait que les voitures deviennent de plus en plus écologiques.

L'émission de référence pour 2019

Pour 2019, l'émission de référence augmente. Pour la même voiture, le pourcentage de base sera donc plus faible. Et l'avantage moins élevé.

L'émission de référence pour l'année civile 2019 est égale à :

Pour les voitures au diesel : 88 g/km (au lieu de 86 pour 2018).

Pour les essences, lpg : 107 g/km (au lieu de 105 pour 2018).

Aperçu des émissions de référence des années précédentes

2012 : 95 g/km (diesel) et 115 g/km (essence)

2013 : 95 g/km (diesel) et 116 g/km (essence)

2014 : 93 g/km (diesel) et 112 g/km (essence)

2015 : 91 g/km (diesel) et 110 g/km (essence)

2016 : 89 g/km (diesel) et 107 g/km (essence)

2017 : 87 g/km (diesel) et 105 g/km (essence)

2018 : 98 g/km (diesel) et 105 g/km (essence)

Minimum 1 310 euros

L'avantage minimum s'élève, indépendamment de l'émission, à 1 310 euros.

Nouvelles

Si, en tant que dirigeant d'entreprise, vous bénéficiez d'un prêt qui vous a été octroyé par votre propre société, le fisc contrôle si l'intérêt que vous payez est conforme au marché. Ce taux du marché est fixé annuellement. La question se pose de savoir si l'avantage calculé forfaitairement doit être accepté en toutes circonstances.

À la fin de chaque année, le législateur publie les tarifs applicables l'année suivante en vue de la publication de comptes annuels. Ces tarifs sont liés à l'indice des prix à la consommation et le dépôt de comptes annuels coûtera donc en 2020 quelques euros de plus qu'en 2019.

Lorsqu'un employeur met une voiture de société à la disposition d'un travailleur salarié ou d'un dirigeant d'entreprise, ce travailleur salarié ou ce dirigeant d'entreprise est imposé sur l'avantage qui en résulte. Le calcul de l'avantage dépend entre autres de l'émission de CO2 du véhicule par rapport à l'émission moyenne du parc automobile belge. Cette émission moyenne a de nouveau quelque peu augmenté en 2019 et c'est une bonne nouvelle pour les personnes qui disposent d'une voiture de société.