La nouvelle prime bénéficiaire dans votre comptabilité

Depuis le 1er janvier 2018, les sociétés peuvent décider d'octroyer à leurs travailleurs une partie ou la totalité de leur " bénéfice de l'exercice comptable ". Selon la Commission des normes comptables (CNC), la prime bénéficiaire est une affectation des bénéfices.

Code 9905 des comptes annuels

Grâce au nouveau régime des primes bénéficiaires — introduit par la loi-programme du 25 décembre 2017 — les sociétés peuvent attribuer à leurs travailleurs une partie ou la totalité de leur bénéfice de l'exercice sous la forme d'une participation bénéficiaire.
Par travailleurs, il convient d'entendre les personnes qui accomplissent un travail contre rémunération et sous l'autorité d'une autre personne. Les dirigeants d'entreprise, administrateurs, gérants, liquidateurs ou autres fonctions similaires n'entrent donc pas en considération.

Par " bénéfice de l'exercice ", il convient d'entendre le montant positif indiqué au code 9905 des comptes annuels.

Il existe deux types de primes bénéficiaires.
La prime bénéficiaire identique est une prime dont le montant est égal pour tous les travailleurs ou dont le montant correspond à un pourcentage égal de la rémunération de tous les travailleurs.
La prime bénéficiaire catégorisée est une prime dont le montant est dépendant d'une clé de répartition qui est appliquée sur base de critères objectifs.

Le système de la prime bénéficiaire existe depuis le 1er janvier 2018, mais les primes ne peuvent être octroyées que sur la base du bénéfice de l'exercice clôturé au plus tôt le 30 septembre 2017.

Conséquences pour le travailleur et l'employeur

Cette manière simple de récompenser les travailleurs est intéressante tant sur le plan social que sur le plan fiscal.
Du point de vue de la sécurité sociale, seule une cotisation de solidarité de 13,07 % de la prime est due dans le chef du travailleur (pas de cotisations de sécurité sociale à payer par l'employeur).
Du point de vue fiscal, la prime est soumise à une taxe de 7 % (taxe assimilée aux impôts sur les revenus) dans le chef du travailleur.
Dans le chef de l'employeur, la prime n'est pas déductible à l'impôt des sociétés, parce qu'elle est considérée comme une dépense non admise à l'impôt des sociétés.

Comment comptabiliser la prime bénéficiaire ?

La prime bénéficiaire est considérée comme une affectation des bénéfices. Sa comptabilisation est comparable à celle des dividendes et des tantièmes.
Il s'agit d'un élément de rémunération dont on ne tient pas compte dans le cadre du calcul de la norme salariale (élément exclu de la notion de coût salarial).

Dans la comptabilité, cela se traduira par une écriture du type :
696 Affectation du résultat — Employés à 473 Autres allocataires.

En conclusion. Il ne faut pas confondre le système de la prime bénéficiaire avec le système des avantages non récurrents liés aux résultats ou plans de bonus introduit en 2007. Les avantages non récurrents liés aux résultats sont des avantages liés aux résultats collectifs d'une entreprise (ou d'un groupe d'entreprises) ou d'un groupe bien défini de travailleurs, sur la base de critères objectifs. Les deux systèmes peuvent néanmoins coexister dans une entreprise.

Voyez également : Comment calculer la nouvelle prime bénéficiaire ?

Nouvelles

Vous ne trouverez dans le présent aperçu des principaux montants indexés à l'impôt des personnes physiques que les montants fédéraux. Les réductions d'impôt et autres dont le montant est déterminé par les Régions n'y sont pas reprises.

" Avantages non récurrents liés aux résultats ". Telle est la dénomination exacte des avantages qu'un employeur peut distribuer à son personnel en exonération d'impôts et, en partie aussi, de cotisations de sécurité sociale. Le régime existe déjà depuis 2008. Les nouveaux plafonds pour les avantages payés à partir du 1er janvier 021 sont à présent connus.

Que reste-t-il du régime des activités complémentaires exonérées, tel que nous le connaissions en 2018 ? La Cour constitutionnelle a annulé ce régime dans le courant de l'année 2020. L'"ancien régime " est de ce fait de nouveau applicable depuis début 2021.