A vélo au travail: les avantages fiscaux

Aller travailler à vélo offre tout un tas d'avantages. L'employeur peut mettre un vélo à disposition en exonération d'impôt et payer une indemnité vélo exonérée, tandis que le travailleur qui se déplace à vélo peut déduire un montant de 23 cents par kilomètre au titre de frais professionnels. Mais tous les vélos n'ouvrent pas droit à tous les avantages. Il existe des exceptions pour les VTT, les vélos de course et les speed pedelecs (vélos électriques rapides). En voici un aperçu.

Plusieurs avantages pour le travailleur

Vélo de société

Un employeur peut mettre un vélo de société gratuitement à la disposition de ses travailleurs pour leurs déplacements domicile-lieu de travail, que ces derniers peuvent également utiliser à des fins privées. Il s'agit d'un avantage de toute nature, tout comme la mise à disposition d'une voiture de société. La grosse différence réside dans le fait que le travailleur/dirigeant d'entreprise ne doit pas payer d'impôt sur l'avantage résultant de la mise à disposition du vélo de société. Celui qui bénéficie d'une voiture de société, par contre, est imposé sur cet avantage.

Indemnité vélo

Un employeur peut également payer une indemnité vélo à ses travailleurs, lorsqu'ils se rendent au travail à vélo. Une telle indemnité peut être payée tant à celui qui utilise son propre vélo pour effectuer (une partie de) ses déplacements domicile-lieu de travail qu'à celui qui utilise un vélo de société mis gratuitement à sa disposition. L'indemnité s'élève à 0,23 EUR par kilomètre et est également exonérée d'impôt.
Les deux systèmes peuvent également être combinés: un vélo gratuit + une indemnité vélo. Le travailleur n'est imposé ni sur l'un ni sur l'autre.

Frais professionnels

Enfin, le travailleur qui se rend au travail a vélo, peut déduire un montant forfaitaire de 23 cents par kilomètre au titre de frais professionnels. Il s'agit d'un 'forfait', parce qu'il importe peu en l'occurrence que votre vélo vous coûte moins de 23 cents par kilomètre. Pour comparaison: pour un déplacement en voiture, vous ne pouvez déduire que 15 cents par kilomètre.

Attention: vous ne pouvez appliquer cette déduction forfaitaire que si vous avez choisi de prouver vos frais professionnels réels. Vous ne pouvez donc pas la combiner avec le forfait général pour frais professionnels.

Exemple
Quand il fait beau, Marc se rend au travail à vélo. La distance entre son domicile et son lieu de travail est de 14 kilomètres. Sur une année, il prend 124 fois le vélo. Pour ces déplacements, il reçoit de son employeur une indemnité vélo exonérée d'impôt de 124 (jours) × 14 kilomètres (aller simple) × 2 (aller et retour) × 0,23 (indemnité) = 798,56 EUR.
En plus de cette indemnité, il peut déduire le même montant (798,56 EUR) au titre de frais professionnels.

Avantage pour l'employeur

L'employeur en profite lui aussi: les frais qu'il fait sont déductibles à 120 %. Il peut donc déduire plus qu'il ne dépense effectivement. Cette règle vaut pour les frais afférents au vélo de société proprement dit, mais aussi pour les dépenses relatives à l'aménagement d'un parking à vélos et de facilités pour les cyclistes (vestiaires et douches).

Le cas particulier du VTT et du vélo de course

Bien qu'il s'agisse également de vélos, les VTT et vélos de course font l'objet de règles dérogatoires.

VTT et vélos de course: l'indemnité vélo (23 cents/km) reste exonérée d'impôt et la déduction des frais professionnels (23 cents/km) est possible. La différence est que lorsque l'employeur met un vélo de course ou un VTT à disposition comme vélo de société, l'avantage de toute nature qui en résulte, est imposable.

Le cas particulier du vélo électrique

Un vélo électrique est aussi un vélo.  Donc il est logique que le vélo électrique puisse lui aussi bénéficier de tous les avantages susvisés.

C'est le cas. Mais pas pour tous les vélos électriques. Les speed pedelecs (il s'agit de vélos électriques pouvant atteindre une vitesse de 45 km/h) sont exclus. Le code de la route les assimile à des cyclomoteurs. D'un point de vue fiscal, il ne s'agit pas de 'vélos', de sorte qu'ils ne peuvent bénéficier des avantages susmentionnés. Le Gouvernement travaille néanmoins sur une solution pour les speed pedelecs, de façon à supprimer cette différence de traitement.

Nouvelles

Des directives européennes contraignent les sociétés belges, mais aussi les ASBL, fondations et trusts belges à déclarer qui se cache réellement derrière la société, l'ASBL... Ces dernières doivent communiquer à l'Administration qui sont leurs bénéficiaires effectifs (UBO est l'acronyme de Ultimate Beneficial Owner). Ces données sont ensuite consignées dans le registre UBO.

Ces dernières années, la fiscalité de la voiture de société - la voiture qu'un travailleur ou un dirigeant d'entreprise se voit mettre à disposition par son entreprise - a subi de très nombreuses modifications. La réforme de l'impôt des sociétés ajoute encore un chapitre à l'histoire et cette fois, ce sont les " faux hybrides " qui sont concernés.

Le montant de l'indemnité kilométrique pour les fonctionnaires fédéraux qui effectuent des déplacements avec leur propre véhicule est traditionnellement communiqué peu avant le 1er juillet. Mais cette communication concerne aussi les experts-comptables et les conseils fiscaux puisque le montant de cette indemnité a également de l'importance sur le plan fiscal.