Nouveaux tarifs 2023 pour le dépôt des comptes annuels

Cette année, vous paierez légèrement plus cher pour le dépôt de vos comptes annuels, en raison d’une indexation annuelle.

Le dépôt des comptes annuels constitue un jalon important dans l’agenda de chaque entreprise. Le gérant est tenu de déposer ses comptes annuels dans les sept mois de la clôture de son exercice et dans les trente jours de leur approbation par l’assemblée générale.

Cette publication est facturée à un tarif spécifique, constitué des frais de publicité pour la collecte et la publication des documents par la Banque nationale de Belgique (BNB) et d’une contribution aux frais de fonctionnement de la Commission des normes comptables (CNC).

Tarifs de dépôt

À la suite d’une indexation annuelle, vous payez depuis le 1er janvier 2023 un léger supplément pour cette tâche. La BNB a publié dans le Moniteur belge du 8 décembre 2022 les nouveaux montants suivants :

dépôt via internet d’un fichier structuré de données (XBRL) :
* modèle complet de comptes annuels : 356 euros (montant 2022 : 317,10 euros)
* modèle abrégé de comptes annuels : 81,40 euros (montant 2022 : 72,50 euros)
* Modèle micro de comptes annuels : 60,20 euros (montant 2022 : 53,60 euros)

dépôt via internet d’un fichier PDF :
* modèle complet de comptes annuels : 422,50 euros (montant 2022 : 376,40 euros)
* modèle abrégé de comptes annuels : 147,80 euros (montant 2022 : 131,60 euros)
* modèle micro de comptes annuels : 126,70 euros (montant 2022 : 112,90 euros)

Pour les documents déposés, hormis les comptes annuels ou les comptes annuels consolidés, et pour des comptes annuels rectifiés, vous paierez dorénavant 81,40 euros. Dans le cas du modèle micro, vous paierez 51,80 euros. En 2022, ces montants s’élevaient respectivement à 72,50 euros et 46,10 euros.


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