Indemnités Covid-19 : comment les traiter dans la comptabilité ?
Au cours des derniers mois, de nombreuses entreprises ont bénéficié dune aide des autorités fédérales et régionales. Afin de pouvoir reprendre leur activité après la période de fermeture obligatoire, elles ont également dû engager des frais supplémentaires. Comment les indemnités, dune part, et les frais supplémentaires, dautre part, doivent-ils être traités dans la comptabilité ? Un avis récent de la CNC nous éclaire à ce sujet.
Recettes et dépenses exceptionnelles
Le fil rouge de lavis du 23 juin 2021 de la CNC (2021/11) est larticle 3:10 de larrêté royal portant exécution du Code des sociétés et des associations : « Les évaluations doivent répondre aux critères de prudence, de sincérité et de bonne foi. »
Si vous avez reçu une indemnité de 5 000 euros en Région flamande, par exemple, cette somme doit être comptabilisée sous « Produits dexploitation divers » (comptes 743 à 749) ou « Autres produits dexploitation non récurrents » (comptes 764 à 768). En effet, il ne sagit pas de recettes « normales ».
La même chose sapplique du côté des dépenses. Si vous avez engagé des dépenses exceptionnelles, telles que lachat de masques et de gel hydroalcoolique, le réaménagement du lieu de travail, linstallation de plexiglas, etc., ces coûts sont en principe comptabilisés soit sur le compte 61 « Services et biens divers », soit sur les comptes 664 à 667 « Autres charges dexploitation non récurrentes ».
Ces frais peuvent être pris en charge en une seule fois, car il sagit de « montants [qui] ne sont pas significatifs ». Toutefois, si la valeur de vos investissements est plus élevée, parce que vous vous êtes adapté(e) à la nouvelle situation de travail (vous par exemple avez installé un équipement audiovisuel performant dans les salles de réunion), ces dépenses peuvent être portées à lactif et amorties. Les investissements doivent cependant servir de façon «durable à lactivité de lentreprise au cours des prochains exercices.
Si vous avez encouru une pénalité ou une indemnité parce que la crise du coronavirus vous a empêché de respecter certaines obligations, ces pénalités ou indemnités doivent être comptabilisées à charge du résultat, sur un compte 643 à 648 « Charges dexploitation diverses » ou 664 à 667 « Autres charges dexploitation non récurrentes », lors de lexercice au cours duquel la créance est née.
Charges récurrentes
Quen est-il des charges récurrentes telles que le loyer, leau, le gaz et lélectricité ? En principe, il sagit de charges dexploitation récurrentes puisquelles résultent de lactivité habituelle de lentreprise. Toutefois, durant la période de fermeture obligatoire, lentreprise na eu aucune activité. De lavis de la CNC, lorgane dadministration peut par conséquent décider de considérer les charges supportées durant cette période de fermeture obligatoire en tant que charges dexploitation non récurrentes.
Stocks
Si des stocks sont devenus inutilisables en raison de la fermeture obligatoire (produits alimentaires, par exemple), vous devez, en ce qui concerne les marchandises, approvisionnements et produits finis, procéder à une correction du prix dacquisition afin dadapter leur valeur comptable à leur valeur de marché à la date de clôture de lexercice.
Sil sagit den-cours de fabrication et de commandes en cours
dexécution, comptabilisez une réduction de valeur si leur coût de
revient, majoré du montant estimé des coûts y afférents qui doivent
encore être exposés, dépasse, respectivement, le prix de vente net ou le
prix prévu au contrat à la date de clôture de lexercice.
Immobilisations
Dans son avis, la CNC fait également référence à lobligation temporaire dinterruption des activités qui a eu comme conséquence pour certaines entreprises que de nombreuses immobilisations (constructions, machines et matériel nécessaires à lexercice de leur activité) nont plus été utilisées. Une adaptation des règles dévaluation qui sappliquent à de telles immobilisations peut savérer nécessaire. Il est alors possible que les plans damortissement doivent être adaptés.
Enfin, la crise sanitaire peut aussi avoir donné lieu à une restructuration. Les charges engagées dans le cadre dune restructuration doivent être portées à lactif sil sagit de dépenses relatives à une modification substantielle de la structure ou de lorganisation dune entreprise et si cette restructuration a un impact favorable sur la rentabilité de lentreprise.
Principe de prudence, de rapprochement et de réalisation
Lavis de la CNC est une pure application du principe de prudence, de rapprochement et de réalisation. Il est toutefois intéressant, car il transpose ce principe en exemples de situations concrètes auxquelles de nombreux entrepreneurs sont malheureusement confrontés.