La Centrale des bilans fait peau neuve en 2022
Dès janvier 2022, la Centrale des bilans, organisme faisant partie de la Banque
nationale de Belgique (BNB), procédera à des modifications qui pourront avoir un
impact sur la manière dont vous déposez vos comptes annuels. Les dépôts sous
format papier ne seront plus possibles et la procédure en ligne sera
simplifiée.
Connexion
De nouvelles procédures daccès sont prévues. À lheure actuelle, il nest
possible de se connecter quau moyen de la carte didentité et dun lecteur de
carte. À partir de 2022, la Centrale des bilans aura recours à lapplication
CSAM et vous aurez dès lors aussi la possibilité de vous connecter à laide de
tokens spéciaux, via Itsme ou une application eIDAS (signature électronique
reconnue au niveau européen).
La Centrale des bilans aura donc recours à la plateforme « e-Box Entreprise ».
Cette plateforme existe déjà et vous permet de gérer, comme via my-eBox, les
communications officielles entre vous et les institutions publiques. Le SPF
Économie, lONSS et lAdministration fiscale flamande y ont déjà
recours.
Vous y retrouverez, par exemple, la confirmation du dépôt de vos
comptes annuels. À lheure actuelle, cette confirmation est encore adressée sous
format papier, mais à partir de 2022, elle vous parviendra uniquement via e-Box
Entreprise.
Vous trouverez davantage dinformations concernant la plateforme
sur www.eboxenterprise.be.
Publication
Lapplication sera également adaptée de manière à accélérer la procédure de
publication.
Ainsi, la BNB permettra le paiement en ligne. Comme, dans la
plupart des cas, cest le comptable qui est chargé du volet administratif du
dépôt, la nouvelle application prévoit la possibilité pour le mandataire
denvoyer un lien sécurisé à son client.
Notez également que la Centrale des bilans disposera dun nouveau numéro de
compte.
La simplification de la procédure de paiement, associée à dautres
changements, permettra une publication rapide des comptes annuels dès la
validation du paiement.
Grâce à la nouvelle application, vous pourrez aussi télécharger des données
bancaires en format texte.
Documents à déposer
Pendant tout un temps, il avait été question de modifier aussi les modèles
légaux des comptes annuels. Il semble toutefois que cela ne soit plus à lordre
du jour. En revanche, une nouvelle application sera lancée pour la création et
le dépôt des comptes annuels. Les différentes applications actuellement
utilisées seront remplacées par une application unique. Lenvironnement test
pour cette application « Filin » est disponible depuis fin septembre.
Le format XBRL que vous devez utiliser pour vos comptes annuels sera remplacé
par une norme XBRL 2.1. Lancien format XBRL ne sera plus valable à partir de
2022. La nouvelle norme présente lavantage de permettre le dépôt séparé de vos
documents dans la Centrale des bilans. Concrètement, cela signifie que vous ne
devrez plus déposer en même temps les comptes annuels et les autres documents
qui pourront être soumis ultérieurement.
La Centrale des bilans souligne
toutefois que le dépôt fractionné reste lexception et le dépôt unique la règle.
Versions PDF
Les comptes annuels peuvent être déposés sous la forme dun fichier structuré de
données ou dun fichier PDF. Lors du dépôt, les fichiers structurés de données
(XBRL) font lobjet de certains contrôles arithmétiques et logiques, comme cest
le cas pour les déclarations TVA.
Ces contrôles étaient impossibles pour les
comptes annuels en format PDF et devaient être effectués ultérieurement,
procédure qui pouvait donner lieu à la publication dune déclaration
rectificative. Mais à partir du 1er janvier 2021, les comptes annuels établis
sous la forme dun fichier PDF seront également soumis aux contrôles
arithmétiques et logiques avant dêtre approuvés.