Traverser la frontière avec de l’argent liquide

Dans le cadre de la lutte contre les activités de blanchiment, l’Union européenne applique déjà depuis 2014 des règles qui vous obligent à déclarer l’argent liquide que vous avez sur vous au moment où vous traversez la frontière. Cette déclaration est obligatoire dès que vous avez plus de 10 000 euros en liquide sur vous. La réglementation existante a été renforcée en 2021.

Entrer ou sortir de l’Union européenne

Il convient de faire la distinction entre circuler sur le territoire de l’Union européenne et traverser les frontières extérieures de l’Union européenne (comme au départ du Royaume-Uni, de la Suisse, des États-Unis…).

Si vous traversez les frontières extérieures de l’Union européenne – que vous y entriez ou que vous en sortiez – vous devez faire une déclaration d’argent liquide dès que vous avez 10 000 euros ou plus en poche. Il s’agit non seulement des espèces sous la forme de billets de banque en euros, mais également de leur équivalent dans autres devises, obligations, actions ou chèques de voyage.

La douane est compétente pour vous contrôler à la frontière et, en cas de non-déclaration, pour retenir l’argent liquide trouvé.

Le 3 juin 2021, les règles ont été renforcées.
Premièrement, la notion d’argent liquide a été étendue. Vous devez désormais aussi introduire une déclaration d’argent liquide si, alors que vous entrez dans l’Union européenne ou que vous en sortez, vous transportez des objets de valeur d’une valeur de 10 000 euros ou plus. Depuis le 3 juin, l’obligation de déclaration porte en effet sur :

les billets de banque et pièces de monnaie (y compris ceux qui ne sont plus en circulation qui peuvent toujours être échangés auprès d’un établissement financier) ;

les instruments négociables au porteur, comme les chèques, les chèques de voyage, les billets à ordre et les mandats ;

les pièces contenant au moins 90 % d’or ;

les lingots ou pépites contenant au moins 99,5 % d’or.

Deuxièmement, la douane peut vous demander d’introduire une déclaration de divulgation d’argent liquide si le service découvre que vous avez envoyé de l’argent liquide non accompagné d’une valeur de 10 000 euros par colis, par fret ou par courrier. Cette déclaration doit être faite dans les trente jours par le destinataire, l’expéditeur ou un représentant désigné par eux.

Enfin, la douane peut désormais aussi intervenir s’il existe des indications que l’argent liquide est lié à des activités criminelles, même si le voyageur a moins de 10 000 euros en poche.

Traverser les frontières belges

Mais il se peut également que vous deviez faire une déclaration, même si vous restez dans l’Union européenne. Si vous entrez en Belgique au départ d’un autre État membre de l’Union européenne ou si vous quittez la Belgique à destination d’un autre État membre de l’Union européenne, vous devez désormais déclarer l’argent liquide à partir d’une valeur de 10 000 euros si la douane le demande. L’argent liquide non accompagné (envoyé par colis, par exemple) doit également être déclaré si la douane le demande.

Cette obligation de déclaration ne concerne toutefois que les espèces et les instruments négociables au porteur. L’or ne doit pas être déclaré.

Tout comme lors de la traversée des frontières extérieures de l’Union, la douane peut également demander une déclaration si la valeur de l’argent liquide est inférieure à 10 000 euros, mais qu’il existe une présomption d’activités criminelles.

Les infractions peuvent conduire à la retenue des sommes, mais cette retenue ne peut durer que quatorze jours.

La nouvelle réglementation belge est d’application depuis le 4 septembre 2021.

Nouvelles

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