Bruxelles : prêt Proxi pour PME et indépendants

La Flandre a son prêt « Win-Win », et la Wallonie son prêt « Coup de Pouce ». Bruxelles dispose à présent aussi de sa version du « prêt entre amis » : le prêt Proxi. Les PME et indépendants bruxellois peuvent ainsi emprunter de l’argent auprès de membres de leur famille, amis ou connaissances qui, en retour, bénéficient d’un crédit d’impôt et voient également leur prêt partiellement garanti.

Mobiliser l’épargne

Avec le prêt entre amis, les Régions entendent encourager les particuliers à faire des investissements plus risqués. Au lieu de laisser l’argent dormir sur un compte d’épargne à faible risque, mais aussi à faible rémunération, l’épargnant investit dans une entreprise qui saura faire bon usage de l’argent. Assurément en période de crise du coronavirus.
L’incitant fiscal pour pousser les particuliers à franchir le pas est un crédit d’impôt, mais ce crédit d’impôt n’est octroyé que moyennant le respect d’une série de conditions.

Conditions

Les conditions dans le chef de l’entreprise sont limitées. Il doit s’agir d’une PME inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises et disposant d’une unité d’établissement dans la Région de Bruxelles-Capitale.
La notion de PME désigne en l’occurrence une entreprise avec moins de 250 travailleurs et un chiffre d’affaires annuel ne dépassant pas 50 millions d’euros ou un total de bilan ne dépassant pas 43 millions d’euros. L’entreprise doit en outre répondre au critère d’indépendance.

L’investisseur doit être une personne physique et il ne peut consentir le prêt à titre professionnel. Certaines catégories sont par ailleurs exclues :

vous ne pouvez pas consentir un prêt Proxi à l’entreprise dont vous êtes salarié(e) ;

vous ne pouvez pas vous-même avoir contracté un autre prêt Proxi ;

le conjoint ou partenaire cohabitant légal ne peut pas octroyer de prêt Proxi à son conjoint ou partenaire indépendant ;

les actionnaires, administrateurs, gérants... (et leurs conjoints/partenaires) ne peuvent pas octroyer de prêt Proxi à leur société.

Il est en revanche autorisé de conclure un prêt Proxi via un véhicule de financement (par exemple via une plate-forme de crowdfunding). Ce véhicule de financement doit avoir obtenu un agrément de la part du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale avant de pouvoir démarrer ses activités.

Le prêt

Le prêt Proxi est un prêt subordonné. Il a une durée de cinq ou huit ans.
Le montant emprunté peut être remboursé en une fois après ces cinq ou huit ans ou selon un schéma d’amortissement mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel. Le contrat peut prévoir la possibilité d’un remboursement anticipé. À défaut, un tel remboursement n’est pas autorisé.

Le prêteur peut prêter un maximum de 200 000 euros via un ou plusieurs prêts Proxi. Il peut prêter un maximum de 50 000 euros par entreprise.
De son côté, l’emprunteur ne peut pas recevoir plus de 250 000 euros via des prêts Proxi.

Le taux d’intérêt est calculé suivant une formule définie par le gouvernement. Il ne peut être supérieur au taux légal ni inférieur à la moitié de ce même taux légal.
Les fonds prêtés doivent être affectés exclusivement à la réalisation de l’activité de l’entreprise et ne peuvent donc pas servir à la distribution de dividendes ou à l’acquisition d’actions, par exemple.

Crédit d’impôt

Le prêteur a droit à un crédit d’impôt. Le crédit d’impôt s’élève grosso modo à 4 % de l’encours moyen d’une année et ce, durant les deux premières années. Les années suivantes, il s’élève encore à 2,5 %.
Le calcul se complique quelque peu si le prêteur octroie un prêt Proxi à plusieurs reprises ou au cours de plusieurs années consécutives. Si le total des prêts dépasse 200 000 euros, cette somme est automatiquement ramenée à 200 000 euros en réduisant à 4 % l’assiette du crédit d’impôt.
Le crédit d’impôt est accordé pour la période du prêt Proxi, à compter la période imposable pendant laquelle le prêt Proxi a été conclu.
Le prêt est certes un prêt subordonné, mais si les choses tournent mal, le prêteur a droit à un crédit d’impôt unique de 30 % du montant dû.

En période de crise du coronavirus

Le prêt Proxi est là pour durer. La mesure a certes vu le jour dans le contexte de la crise du coronavirus, mais est indépendante de la pandémie. Elle restera donc applicable après la fin de la pandémie.
Mais comme la mesure est tout particulièrement nécessaire en cette période de crise, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale augmente le montant maximum annuel par prêteur à 75 000 euros pour 2020 et 2020 (au lieu de 50 000 euros). Le montant maximum par emprunteur est quant à lui porté à 300 000 euros pour ces deux années (au lieu de 250 000 euros).

Nouvelles

Jusqu’au 31 décembre 2020, les frais de réception sont déductibles à 100 % aux impôts sur les revenus. La mesure vise à soutenir le secteur événementiel. La question est évidemment de savoir si les règles strictes en matière d’événements permettent effectivement l’organisation de tels événements.

Le carry-back des pertes fiscales a été introduit le 1er juillet de cette année. Pour les sociétés comme pour les personnes physiques. La dénomination est trompeuse : il ne s’agit pas vraiment de déduire la perte de cette année du bénéfice de l’année précédente, mais de revenir un an en arrière et de constituer une réserve immunisée. Et tout l’art réside dans la capacité à réserver le bon montant.

De regeringen van ons land gebruiken meerdere technieken om de relance van de economie in het post-corona tijdperk te bewerkstelligen. Een belastingverlaging voor wie doorgaat met investeren is er één van.