Indexation du précompte immobilier en Flandre en 2019

En Flandre, les contribuables dont le ménage compte deux enfants ou plus bénéficient d'une réduction du précompte immobilier. Plus le ménage compte d'enfants, plus la réduction est élevée. Le montant de cette réduction est indexé annuellement.

Réduction du PI pour l'habitation occupée par un ménage comptant au moins deux enfants

Le contribuable bénéficie d'une réduction du précompte immobilier pour l'habitation qu'il occupe avec sa famille :

si le ménage compte au moins deux enfants au 1er janvier ;

si les enfants sont inscrits au registre de la population à l'adresse de l'habitation ;

si les enfants ouvrent droit aux allocations familiales.

Montant indexé de la réduction

Plus le contribuable a d'enfants, plus la réduction est élevée. Tout comme pour la majoration de la quotité du revenu exemptée d'impôt des personnes physiques, un enfant handicapé compte pour deux. Les montants sont indexés annuellement. Pour 2018, le montant de la réduction est le suivant :

deux enfants : 12,94 euros ;

trois enfants : 20,48 euros ;

quatre enfants : 28,67 euros ;

cinq enfants : 37,59 euros ;

six enfants : 47,14 euros ;

sept enfants : 57,41 euros ;

huit enfants : 68,41 euros ;

neuf enfants : 80,05 euros ;

dix enfants : 99,47 euros ;

chaque enfant à partir du dixième : + 12,94 euros.

Part revenant à la commune et à la province

Le précompte immobilier flamand est d'abord calculé. Le taux applicable dans la Région flamande est de 3,97 %. Les centimes additionnels communaux et provinciaux sont ensuite calculés sur ce montant.

Chaque commune applique un pourcentage différent qu'il est possible de trouver en ligne. Les pourcentages appliqués par les provinces sont les suivants :

Anvers : 145,33 % ;

Limbourg : 214,52 % ;

Flandre orientale : 148,47 % ;

Brabant flamand : 186,22 % ;

Flandre occidentale : 186,22 %.

À combien s'élève la réduction définitive ?

Le précompte immobilier total à charge du contribuable varie en fonction :

du revenu cadastral de l'habitation ;

de l'endroit où se trouve l'habitation : commune et province ;

du nombre d'enfants dont se compose le ménage.

Voici un exemple illustrant la différence de précompte immobilier (pour une habitation identique) à charge d'un couple avec ou sans enfants.

Exemple

Bart et Elke habitent à Mortsel (province d'Anvers). Leur habitation a un revenu cadastral de 1 500 euros. La ville de Mortsel impute 1,125 % de centimes additionnels et la province d'Anvers 145,33 %.

Bart et Elke n'ont pas d'enfants

Le précompte immobilier sans réduction s'élève à 816,03 euros :
• PI flamand : 1 500 × 3,97 % = 59,55 euros ;
• centimes additionnels communaux : 59,55 × 1,125 % = 669,94 euros ;
• centimes additionnels provinciaux : 59,55 × 145,33 % = 86,54 euros.

Bart et Elke ont trois enfants

Ils ont droit à une réduction de 20,48 euros pour trois enfants à charge. La réduction est imputée sur la partie revenant à la Région flamande. Les centimes additionnels communaux et provinciaux sont ensuite calculés sur ce montant réduit.

Avec la réduction, le précompte immobilier s'élève à 535,42 euros :
• PI flamand : 59,55 - 20,48 = 39,07 euros ;
• centimes additionnels communaux : 39,07 × 1,125 % = 439,57 euros ;
• centimes additionnels provinciaux : 39,07 × 145,33 % = 56,78 euros.

Par conséquent, la réduction définitive pour enfants à charge s'élève ici à plus de 275,00 euros.

Nouvelles

Si, en tant que dirigeant d'entreprise, vous bénéficiez d'un prêt qui vous a été octroyé par votre propre société, le fisc contrôle si l'intérêt que vous payez est conforme au marché. Ce taux du marché est fixé annuellement. La question se pose de savoir si l'avantage calculé forfaitairement doit être accepté en toutes circonstances.

À la fin de chaque année, le législateur publie les tarifs applicables l'année suivante en vue de la publication de comptes annuels. Ces tarifs sont liés à l'indice des prix à la consommation et le dépôt de comptes annuels coûtera donc en 2020 quelques euros de plus qu'en 2019.

Lorsqu'un employeur met une voiture de société à la disposition d'un travailleur salarié ou d'un dirigeant d'entreprise, ce travailleur salarié ou ce dirigeant d'entreprise est imposé sur l'avantage qui en résulte. Le calcul de l'avantage dépend entre autres de l'émission de CO2 du véhicule par rapport à l'émission moyenne du parc automobile belge. Cette émission moyenne a de nouveau quelque peu augmenté en 2019 et c'est une bonne nouvelle pour les personnes qui disposent d'une voiture de société.