Révision à la hausse des maxima - fiscaux également - exonérés pour cadeaux occasionnels

Il vous arrive de faire un cadeau à vos travailleurs ? Vous pouvez le faire à des conditions fiscalement avantageuses. Ces frais sont déductibles dans le chef de l'entreprise. Dans le chef du travailleur, le cadeau est exonéré en tant qu'avantage social. Depuis la fin de l'année dernière, les montants sociaux et fiscaux sont à nouveau en phase.

Quels cadeaux ?

Il s'agit de cadeaux offerts à tous les membres du personnel à l'occasion d'une fête : Saint-Nicolas, Noël, Nouvel An ou la fête patronale du secteur.

Mais vous pouvez également offrir un cadeau à :

Un membre du personnel qui reçoit une distinction honorifique.

Un membre du personnel qui se marie ou qui entame une cohabitation légale.

Un membre du personnel qui part à la pension.

Exonérés, mais déductibles

Le gros avantage est que ces cadeaux constituent un avantage social exonéré pour le travailleur, alors que les frais restent déductibles pour l'employeur.

Montants fiscaux et sociaux à nouveau en phase

Différents maxima s'appliquent pour les différents cadeaux. Les maxima fiscaux et sociaux sont à nouveau les mêmes.

L'ONSS applique les montants suivants pour les cadeaux depuis le 1er janvier 2017.

Le fisc applique les montants suivants pour les cadeaux depuis le 1er janvier 2018.

Les deux instances ont introduit les nouveaux maxima avec effet rétroactif.

Maxima

Saint-Nicolas, fête patronale, Noël ou Nouvel An : 40 euros par travailleur, avec un supplément de maximum 40 euros par enfant à charge du travailleur (anciennement 35 euros).

Distinction honorifique, telle qu'une " décoration du travail " : 120 euros (anciennement 105 euros).

Mariage et cohabitation légale : 245 euros (anciennement 200 euros).

Pension : 40 euros par année de service complète (anciennement 35 euros). Avec un minimum de 120 euros (anciennement 105 euros) et un maximum de 1 000 euros (anciennement 875 euros).

Le type de cadeau importe peu. Il peut s'agit d'un cadeau en nature, d'un chèque-cadeau ou d'un cadeau en espèces.

Maximum dépassé ?

Si l'entreprise donne trop, la déduction du montant total au titre de charge professionnelle est refusée - y compris pour la partie qui reste inférieure au plafond.

Pour le travailleur, la situation est quelque peu différente : si le plafond de 40 euros est dépassé, le cadeau dans son ensemble constitue en principe une rémunération imposable. Même s'il existe une possibilité d'échapper à l'imposition : les cadeaux jusqu'à 50 euros sont considérés comme des cadeaux de faible valeur. Le travailleur n'est pas imposé sur ces cadeaux, mais l'employeur ne peut pas déduire les frais.

Enfin, il faut savoir que l'entreprise peut demander un ruling si elle souhaite faire à titre unique un cadeau plus important à son personnel. La commission de ruling accepte généralement un cadeau jusqu'à 500 euros environ par travailleur pour une occasion unique (par ex. les dix ans de l'entreprise).

Nouvelles

Si, en tant que dirigeant d'entreprise, vous bénéficiez d'un prêt qui vous a été octroyé par votre propre société, le fisc contrôle si l'intérêt que vous payez est conforme au marché. Ce taux du marché est fixé annuellement. La question se pose de savoir si l'avantage calculé forfaitairement doit être accepté en toutes circonstances.

À la fin de chaque année, le législateur publie les tarifs applicables l'année suivante en vue de la publication de comptes annuels. Ces tarifs sont liés à l'indice des prix à la consommation et le dépôt de comptes annuels coûtera donc en 2020 quelques euros de plus qu'en 2019.

Lorsqu'un employeur met une voiture de société à la disposition d'un travailleur salarié ou d'un dirigeant d'entreprise, ce travailleur salarié ou ce dirigeant d'entreprise est imposé sur l'avantage qui en résulte. Le calcul de l'avantage dépend entre autres de l'émission de CO2 du véhicule par rapport à l'émission moyenne du parc automobile belge. Cette émission moyenne a de nouveau quelque peu augmenté en 2019 et c'est une bonne nouvelle pour les personnes qui disposent d'une voiture de société.