Avantages octroyés par des entreprises étrangères

Qu'en est-il lorsqu'une société étrangère octroie un avantage de toute nature à un travailleur belge ? Qui retient le précompte professionnel ? Qui établit les fiches nécessaires ? Et cet avantage est-il imposable ?

Une société étrangère octroie des avantages

Il arrive parfois qu'une société multinationale veuille récompenser les travailleurs d'un pays déterminé (où une des sociétés du groupe est établie) en leur octroyant un avantage de toute nature. Les avantages octroyés à cette occasion sont généralement les suivants :

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Il s'agit donc en l'occurrence d'avantages octroyés par une société (mère) étrangère. Et non d'avantages octroyés par l'employeur belge lui-même.

Imposables en Belgique ?

Voilà au moins une question à laquelle il est facile de répondre. Oui, les avantages octroyés par un contribuable étranger sont imposables normalement en Belgique dans le chef du travailleur belge. Ce dernier doit déclarer l'avantage dans sa déclaration à l'impôt des personnes physiques.

Retenue du précompte professionnel et établissement des fiches

L'administration belge peut difficilement imposer à des sociétés étrangères de retenir le précompte professionnel belge. Cela pose évidemment problème. Le législateur vient donc d'élaborer un projet de loi qui oblige l'employeur belge à remplir les formalités administratives. C'est donc l'employeur belge qui, à l'avenir, devra établir les fiches et retenir et verser le précompte professionnel.

L'obligation d'établir les fiches s'appliquera à partir de l'année calendrier 2018. L'obligation de retenir le précompte s'appliquera pour les avantages octroyés à partir du 1er janvier 2019.
Dans l'attente de l'approbation et de l'entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions, une société belge peut évidemment toujours procéder aux retenues nécessaires sur une base volontaire.

Attention : si l'employeur belge intervient dans l'octroi de l'avantage, il est déjà obligé de retenir le Pr.P. et d'établir les fiches.

Nouvelles

Si, en tant que dirigeant d'entreprise, vous bénéficiez d'un prêt qui vous a été octroyé par votre propre société, le fisc contrôle si l'intérêt que vous payez est conforme au marché. Ce taux du marché est fixé annuellement. La question se pose de savoir si l'avantage calculé forfaitairement doit être accepté en toutes circonstances.

À la fin de chaque année, le législateur publie les tarifs applicables l'année suivante en vue de la publication de comptes annuels. Ces tarifs sont liés à l'indice des prix à la consommation et le dépôt de comptes annuels coûtera donc en 2020 quelques euros de plus qu'en 2019.

Lorsqu'un employeur met une voiture de société à la disposition d'un travailleur salarié ou d'un dirigeant d'entreprise, ce travailleur salarié ou ce dirigeant d'entreprise est imposé sur l'avantage qui en résulte. Le calcul de l'avantage dépend entre autres de l'émission de CO2 du véhicule par rapport à l'émission moyenne du parc automobile belge. Cette émission moyenne a de nouveau quelque peu augmenté en 2019 et c'est une bonne nouvelle pour les personnes qui disposent d'une voiture de société.