Les subsides reçus sont-ils imposables?

Qu'en est-il des subsides reçus par une société? Sont-ils imposables dans le chef de la société? Ou sont-ils exonérés d'impôts?

Subsides en capital et subsides en intérêts

Une entreprise peut demander des subsides en capital pour financer un investissement important en immobilisations. Les pouvoirs publics peuvent octroyer des subsides en intérêts afin de soutenir les entreprises qui remboursent un emprunt à un organisme financier.

Imposition (étalée) des subsides en capital

Les subsides en capital font normalement partie du bénéfice imposable de la société. Si les subsides en capital sont octroyés par les pouvoirs publics en vue d'acquérir ou de réaliser des immobilisations incorporelles/corporelles, cette imposition est étalée dans le temps. Les subsides sont en l'occurrence imposés au fur et à mesure que la société amortit les immobilisations  acquises grâce aux subsides. Les subsides en capital qui ne sont pas utilisés en vue de l'achat d'immobilisations sont imposables directement à concurrence de leur montant total l'année où la société les reçoit.

Tous les subsides en capital ne sont pas imposés pour autant. Le législateur lui-même décide de l'exonération de certains subsides. Il est donc toujours important lors de l'introduction d'une demande de subsides de bien vérifier leur traitement fiscal.

Subsides en intérêts: en tranches annuelles ou en une fois

Le CIR 92 ne contient pas de règles particulières concernant les subsides en intérêts. Cela signifie que:

Les subsides en intérêts qui sont payés en tranches sont imposables au fur et à mesure que la société reçoit l'argent. Chaque année, la tranche relative à l'année considérée est ajoutée au bénéfice.

Si les subsides en intérêts sont payés en une fois, mais qu'ils se rapportent à un investissement qui est amorti, la société peut aligner le rythme d'imposition sur le rythme d'amortissement de l'investissement.

Subsides exonérés

Comme nous l'avons dit, il y a également toutes sortes de subsides qui sont explicitement exonérés. Sont entre autres exonérés :

Les subsides introduits par le Pacte de solidarité entre les générations et délivrés à partir de 2006 (E.I. 2007).

Les subsides pour recherche et développement.

Les primes de remise au travail et les primes de transition professionnelle.

Attention donc: seuls les subsides et les primes qui sont explicitement exonérés par la loi, bénéficient de l'exonération. Tous les autres sont imposables.

Nouvelles

Jusqu’au 31 décembre 2020, les frais de réception sont déductibles à 100 % aux impôts sur les revenus. La mesure vise à soutenir le secteur événementiel. La question est évidemment de savoir si les règles strictes en matière d’événements permettent effectivement l’organisation de tels événements.

Le carry-back des pertes fiscales a été introduit le 1er juillet de cette année. Pour les sociétés comme pour les personnes physiques. La dénomination est trompeuse : il ne s’agit pas vraiment de déduire la perte de cette année du bénéfice de l’année précédente, mais de revenir un an en arrière et de constituer une réserve immunisée. Et tout l’art réside dans la capacité à réserver le bon montant.

De regeringen van ons land gebruiken meerdere technieken om de relance van de economie in het post-corona tijdperk te bewerkstelligen. Een belastingverlaging voor wie doorgaat met investeren is er één van.