Votre entreprise est-elle prête pour le Brexit ?

Le Royaume-Uni quittera l'Union européenne le 29 mars 2019. Des accords commerciaux différents de ceux en vigueur au sein de l'U.E. seront donc d'application après cette date.  Il est clair que le Brexit aura un impact économique important pour notre pays. Toutefois, il est encore difficile de définir les répercussions exactes pour votre entreprise.  À quoi devez-vous donc être attentif ?  Nous vous guiderons ici vers les informations disponibles en ligne. 

Après l'Allemagne, la France et les Pays-Bas, le Royaume-Uni (Angleterre, Écosse, Pays de Galles et Irlande du Nord) est le quatrième partenaire commercial de la Belgique.  La sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne le 29 mars 2019 signifie sa sortie du marché unique et de l'union douanière. Conséquence : à partir de cette date, le Royaume-Uni deviendra un pays tiers, et des accords commerciaux autres que ceux en vigueur au sein de l'U.E. s'y appliqueront donc. L'impact concret pour votre entreprise dépendra des négociations sur le Brexit qui sont encore en cours.  En attendant, vous pouvez d'ores et déjà fouiller le web pour y trouver des réponses à vos questions.

Avant le Brexit

La Commission européenne a lancé un site internet sur lequel les opérateurs économiques européens peuvent consulter des documents informatifs sur les conséquences du Brexit: https://ec.europa.eu/taxation_customs/uk_withdrawal_fr. Sont notamment importants les liens vers les documents concernant les négociations sur le Brexit et la préparation au Brexit.

Plus près de chez nous, l'administration des douanes (AGD&A) informe les entreprises qui, pas maintenant, mais à l'avenir, lorsque la Grande-Bretagne quittera l'U.E., seront confrontées à certains régimes douaniers.  Plusieurs fiches de produits relatives aux autorisations et simplifications douanières informent sur les avantages, les groupes-cibles, les conditions de base et les points d'attention de régimes tels que la destination particulière, le stockage (temporaire), le perfectionnement actif et passif...
Voy. https://finances.belgium.be/fr/douanes_accises/entreprises/brexit/fiches-de-produits. Ces fiches sont disponibles en français, en néerlandais et en anglais (https://finances.belgium.be/fr/douanes_accises).

Le nouveau site internet https://brexit.belgium.be du SPF Économie souhaite lui aussi aider les entreprises à s'y retrouver.  Les situations envisageables ont été regroupées autour de neuf thèmes (exportation, importation, services, transport, approvisionnement, données et services numériques (réglementation sur la protection de la vie privée), propriété intellectuelle, implantation, concurrence et marché). Tous les conseils du Brexit Impact Scan sont basés sur les positions adoptées par le Royaume-Uni dans les négociations sur sa sortie de l'U.E.  Ces négociations portent sur les contrôles aux frontières et examinent dans quelle mesure vous conserverez l'accès au marché britannique et dans quelle mesure le Royaume-Uni accédera au marché belge.  Remarque importante : ce scan vous donne le meilleur conseil pour votre entreprise, mais ne vous donnera pas de réponse définitive tant que les négociations n'auront pas abouti.
Il est question à l'heure actuelle d'une période de transition jusqu'au 31 décembre 2020 afin d'accorder aux entreprises plus de temps pour se préparer.  Cette période de transition fait partie de l'accord de retrait conclu entre l'U.E. et le Royaume-Uni.  Durant cette période, le Royaume-Uni sera traité comme s'il faisait (encore) partie de l'U.E.  Les mouvements de marchandises au départ et à destination du Royaume-Uni seront considérés comme des transactions intracommunautaires ; les dispositions de la directive TVA resteront par ailleurs intégralement d'application pendant cette période.

Après le Brexit

Quelle que soit la forme de l'accord éventuel qui sera conclu entre l'E.U. et le Royaume-Uni, les importations et les exportations de biens avec des pays tiers seront toujours soumises à des formalités et des contrôles douaniers. 

Nouvelles

En tant qu'assujetti à la TVA, vous pouvez déduire la TVA ayant grevé les biens que vous avez achetés dans le but de les revendre. Si, par la suite, vous décidez de ne pas vendre ces biens, soit pour les garder pour vous, soit pour les offrir en cadeau, vous devez rembourser la TVA déduite. Il y a toutefois des exceptions à cette règle et l'une d'elles concerne les cadeaux commerciaux de faible valeur.

Le nouveau Code des Sociétés et des Associations (CSA) est entré en vigueur le 1er mai 2019. Il n'est à présent plus possible de constituer une SPRL, mais bien une SRL. La notion de capital social a elle aussi disparu. Mais que reste-t-il alors ?

Quiconque attend un remboursement de TVA du fisc doit faire preuve de patience. Un crédit de TVA n'est en principe remboursé qu'après 3 mois. Pour éviter de plonger les starters dans des difficultés financières, il a été décidé qu'à partir du 1er janvier 2020, leur crédit de TVA leur serait déjà remboursé après 1 mois durant les 2 premières années de leur existence.