Nouveaux montants maximums pour les cadeaux de circonstance exonérés

La Saint-Nicolas et Noël ne sont pas encore pour tout de suite. Si vous songez déjà à faire un cadeau à vos travailleurs pour ces fêtes, sachez toutefois que vous pourrez désormais leur offrir des sommes plus généreuses en exonération d'impôt. De tels cadeaux ne sont pas considérés comme une rémunération tant qu'ils ne dépassent pas un montant déterminé, qui varie en fonction de l'événement. Ils sont alors exonérés de cotisations de sécurité sociale. Les montants maximums ont augmenté au 1er janvier 2017.

Saint-Nicolas, Noël, Nouvel An, une distinction honorifique, un mariage ou encore une déclaration de cohabitation légale. Autant d'événements importants dans la vie de vos travailleurs. Réservez-leur une petite attention supplémentaire pour célébrer avec eux ces bons moments. Vous avez pour ce faire le choix entre des cadeaux en nature, en espèces ou sous la forme de chèques-cadeaux. Lorsque vous offrez des cadeaux à vos travailleurs, ils sont en principe soumis à l'impôt et paient des cotisations sociales sur ces cadeaux. Les cadeaux de circonstance font exception à cette règle. Ces cadeaux sont exonérés de cotisations de sécurité sociale.

Avantages sociaux

Au 1er janvier 2017, les montants suivants sont exonérés de cotisations sociales lorsqu'ils sont offerts aux occasions suivantes :

Saint-Nicolas, fête patronale, Noël ou Nouvel An : 40 euros par travailleur, à augmenter d'un maximum de 40 euros par enfant à charge (et plus 35 euros) ;

distinction honorifique (décoration du travail) : 120 euros (et plus 105 euros) ;

mariage ou déclaration de cohabitation légale : 245 euros (et plus 200 euros).

départ à la retraite :

o par année de service complète : 40 euros (et plus 35 euros) ;
o avec un minimum de : 120 euros (et plus 105 euros) ;
o et un maximum de : 1.000 euros (et plus 875 euros).

Si les conditions légales ne sont pas remplies — si la valeur des cadeaux ou des chèques-cadeaux dépasse ces limites —, le cadeau sera considéré comme une rémunération. L'ONSS percevra alors des cotisations de sécurité sociale sur le montant total. Pour les primes de mariage, et uniquement pour celles-ci, l'ONSS ne percevra de cotisations de sécurité sociale que sur la différence, c'est-à-dire sur le montant qui dépasse le maximum de 245 euros.

Augmentation avec effet rétroactif

Les partenaires sociaux avaient déjà repris l'indexation de ces montants dans une déclaration d'intention le 21 octobre 2011. Cette déclaration d'intention n'a toutefois été exécutée dans un accord interprofessionnel que pour la période 2017-2018. Ceci explique pourquoi cette augmentation entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Qu'en est-il de la prime syndicale ?

Dans le même contexte, le montant exonéré de la prime syndicale a lui aussi été porté de 135 euros à 145 euros. Dans certains secteurs ou entreprises, une somme d'argent est octroyée aux travailleurs (par le biais d'une convention collective de travail) pour leur affiliation à une organisation syndicale. Ce montant compense en partie la prime syndicale payée par le travailleur. Cette prime — jusqu'à 145 euros — n'est pas non plus considérée comme une rémunération et est exonérée de cotisations sociales.

Nouveaux montants fiscaux ?

L'harmonisation fiscale devrait suivre sous peu...

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