Avantages de toute nature PC, tablette et smartphone : nouveaux montants à partir de 2018

Quiconque reçoit gratuitement de son employeur un PC fixe ou portable, une tablette ou un smartphone, bénéficie d'un avantage de toute nature. Cet avantage est évidemment imposable. La valeur de cet avantage est fixée forfaitairement. À partir du 1er janvier 2018, les forfaits seront adaptés afin de mieux correspondre à la valeur réelle de ces appareils.

Adaptation à la réalité

L'évaluation forfaitaire actuelle de l'avantage de toute nature résultant de la mise à disposition gratuite d'un PC fixe ou portable, d'une tablette, d'un smartphone et d'une connexion à l'internet devait être actualisée d'urgence. Ces dernières années, les prix des PC fixes et portables ont progressivement baissé, de sorte que les forfaits relativement élevés n'étaient plus réalistes. Les forfaits sont à présent revus à la baisse de façon à ce qu'ils correspondent mieux à la valeur réelle des appareils. Les forfaits seront dès lors sensiblement moins élevés à partir du 1er janvier 2018 (le forfait tombera de 180 EUR à 72 EUR).

Dans le même temps et pour la première fois, un forfait fiscal sera introduit pour l'avantage résultant de la mise à disposition gratuite d'une tablette ou d'un smartphone. L'ONSS travaillait depuis déjà longtemps avec des forfaits. Quant au fisc, il vient finalement aussi de procéder à une évaluation forfaitaire de l'avantage. L'avantage est évalué à la moitié de l'avantage appliqué pour un PC fixe ou portable et s'élève dès lors à 36 EUR.

L'employeur doit mentionner le montant imposable de l'avantage de toute nature sur la fiche individuelle 281.10 du travailleur, ou sur la fiche 281.20 si l'avantage est attribué à un dirigeant d'entreprise. L'employeur doit également retenir un précompte professionnel sur l'avantage, tout comme sur les autres composantes de la rémunération.

Les forfaits

Pour les avantages attribués à partir du 1er janvier 2018 :

PC fixe ou portable : 72  EUR

Tablette ou smartphone : 36 EUR

Mise à disposition gratuite d'une connexion à l'internet, peu importe qu'il s'agisse d'une connexion fixe ou mobile et peu importe le nombre d'appareils pouvant utiliser cette connexion : 60 EUR

Mise à disposition gratuite d'un abonnement de téléphonie fixe ou mobile : 48 EUR

Les forfaits s'appliquent par appareil.

Quiconque bénéficie de plusieurs de ces avantages, doit additionner les forfaits. Celui qui dispose d'un ordinateur avec connexion à l'internet bénéficie donc d'un avantage de 132 EUR.

L'ONSS applique actuellement d'autres montants. Mais, selon le ministre des Finances, ceux-ci vont être alignés sur les forfaits fiscaux.

Nouvelles

Vous ne trouverez dans le présent aperçu des principaux montants indexés à l'impôt des personnes physiques que les montants fédéraux. Les réductions d'impôt et autres dont le montant est déterminé par les Régions n'y sont pas reprises.

" Avantages non récurrents liés aux résultats ". Telle est la dénomination exacte des avantages qu'un employeur peut distribuer à son personnel en exonération d'impôts et, en partie aussi, de cotisations de sécurité sociale. Le régime existe déjà depuis 2008. Les nouveaux plafonds pour les avantages payés à partir du 1er janvier 021 sont à présent connus.

Que reste-t-il du régime des activités complémentaires exonérées, tel que nous le connaissions en 2018 ? La Cour constitutionnelle a annulé ce régime dans le courant de l'année 2020. L'"ancien régime " est de ce fait de nouveau applicable depuis début 2021.