Trois façons d'emprunter de l'argent à votre société

Il existe différentes façons de retirer de l'argent de votre société. La plus évidente consiste à payer une rémunération (à vous en tant que gérant) ou à verser des dividendes (à vous en tant qu'actionnaire). Le problème, c'est que ces deux méthodes sont fiscalement très onéreuses. Heureusement, il existe des alternatives.  Pourquoi ne pas contracter un emprunt auprès de votre société ? C'est possible de différentes manières. Nous vous exposons ici brièvement les avantages et les inconvénients des différentes options.

Payer un intérêt conforme au marché

Avant d'examiner les différentes possibilités, nous attirons votre attention sur le fait que quel que soit le type d'emprunt que vous contractez, vous devrez payer à votre société un intérêt conforme au marché.  Si vous payez un intérêt peu élevé ou si vous obtenez un prêt sans intérêt, vous bénéficierez d'un avantage de toute nature sur lequel vous serez taxé, ce qui aura donc un coût sur le plan fiscal.

Méthode 1 :  emprunter de l'argent du compte courant 

Cette méthode présente un gros inconvénient : avec un taux d'intérêt prescrit par la loi de 9,27 %, elle est terriblement onéreuse. 

Méthode 2 : un emprunt à terme convenu

Vous pouvez bien entendu aussi conclure un contrat d'emprunt classique à terme convenu auprès de votre société.  La société intervient en tant que fournisseur de crédit, vous en tant qu'emprunteur.

L'intérêt que vous devrez payer peut être calculé au moyen d'une formule simple :

(P x 24 x n) / (n + 1) :

P correspond ici au taux de chargement mensuel, qui varie en fonction de la raison pour laquelle l'emprunt a été contracté.  Si le crédit a été octroyé en vue de l'achat d'une voiture, ce taux de chargement mensuel s'élève à 0,06 % ; dans tous les autres cas, il s'élève à 0,13 %.

n est le délai de remboursement en mois.

L'avantage est qu'il est possible d'emprunter à un taux beaucoup plus bas qu'avec un prélèvement du compte courant. Si vous empruntez 15 000 € à votre société pour l'achat d'une voiture et que l'emprunt a une durée de trois ans, vous devrez payer un intérêt de (0,06 % x 24 x 36) / (37) = 1,40 %, Soit un taux bien inférieur au taux de 9,27 % en vigueur pour un emprunt via le compte courant.

L'inconvénient est que vous devrez tôt ou tard rembourser le montant à votre société.  Vous devrez donc un jour (dans l'exemple ci-dessus dans trois ans) pouvoir disposer d'une somme importante à titre privé.

Méthode 3 : un emprunt hypothécaire

Un emprunt hypothécaire ne doit pas être contracté exclusivement auprès d'une institution financière.  Votre propre société peut elle aussi vous octroyer un crédit hypothécaire. 

L'inconvénient est que vous devez mettre un bien immobilier en gage et que vous devrez passer devant notaire, ce qui entraîne également des frais. Mais c'est bien entendu le cas aussi lorsque vous contractez un crédit hypothécaire auprès d'une banque. 
Vous avez le choix entre un taux d'intérêt fixe ou un taux variable.

Le taux d'intérêt fixe varie selon que l'emprunt est garanti (1,65 %) ou non (1,78 %) par une assurance-vie.

Le taux d'intérêt variable dépend de la période de révision du taux d'intérêt : si une révision est prévue après six ans maximum, le taux d'intérêt est même négatif.  En théorie, votre société devrait donc vous payer. Dans la pratique, cela ne se fera naturellement pas.  Mais l'avantage est clair : vous pouvez emprunter gratuitement à votre société. Par contre, si le taux d'intérêt ne peut être revu qu'après sept ans ou plus, vous paierez bien des intérêts. Ainsi, le taux est de 0,17 % en cas de taux d'intérêt révisable après sept ans, et de 0,717 % s'il est révisable après 10 ans. Comme vous pouvez le remarquer, ces taux sont eux aussi beaucoup plus avantageux que le taux appliqué par exemple en cas d'emprunt via le compte courant.

Soyez toutefois attentif avec cette méthode et vérifiez bien s'il n'existe pas une façon plus intéressante d'acquérir le bien immobilier : achat via la société, achat scindé de l'usufruit et de la nue-propriété... 

Nouvelles

Si, en tant que dirigeant d'entreprise, vous bénéficiez d'un prêt qui vous a été octroyé par votre propre société, le fisc contrôle si l'intérêt que vous payez est conforme au marché. Ce taux du marché est fixé annuellement. La question se pose de savoir si l'avantage calculé forfaitairement doit être accepté en toutes circonstances.

À la fin de chaque année, le législateur publie les tarifs applicables l'année suivante en vue de la publication de comptes annuels. Ces tarifs sont liés à l'indice des prix à la consommation et le dépôt de comptes annuels coûtera donc en 2020 quelques euros de plus qu'en 2019.

Lorsqu'un employeur met une voiture de société à la disposition d'un travailleur salarié ou d'un dirigeant d'entreprise, ce travailleur salarié ou ce dirigeant d'entreprise est imposé sur l'avantage qui en résulte. Le calcul de l'avantage dépend entre autres de l'émission de CO2 du véhicule par rapport à l'émission moyenne du parc automobile belge. Cette émission moyenne a de nouveau quelque peu augmenté en 2019 et c'est une bonne nouvelle pour les personnes qui disposent d'une voiture de société.