Combien rapporte la réduction groupe cible premiers engagements?

Vous pouvez, pour vos premiers engagements, bénéficier d'une solide réduction sur vos cotisations patronales de sécurité sociale. Depuis le 1er janvier 2017, la 'réduction groupe cible premiers engagements' a été renforcée à partir du troisième engagement et jusqu'au sixième engagement inclus. Le système n'a pas changé. Ce qui a changé, ce sont les montants (plus élevés) des réductions et les périodes (plus longues) d'octroi des réductions. Les réductions de cotisations pour l'engagement d'un premier ou d'un deuxième travailleur ne changent pas.

La réduction groupe cible premiers engagements demeure une compétence fédérale - même après la régionalisation de la politique des groupes cibles par la sixième réforme de l'État. Cette réduction groupe cible consiste en une réduction des cotisations patronales de sécurité sociale dues pour l'engagement d'un nouveau travailleur. Le système s'adresse aux employeurs débutants et aux petits employeurs du secteur privé qui n'occupent que peu voire pas de personnel. Les employeurs dans cette situation peuvent bénéficier d'avantages intéressants pour leurs premiers engagements. En 2015, une réduction était accordée pour les cinq premiers travailleurs. En 2016, cette réduction a été étendue au sixième travailleur. Au 1er janvier 2017, il y a eu une nouvelle augmentation des forfaits.

Montants maximums des réductions en 2017

Les employeurs sont dispensés du paiement de cotisations patronales de base pour le premier travailleur engagé entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2020, et ce pour une durée indéterminée.

Pour les deuxième, troisième, quatrième, cinquième et sixième travailleurs, ils peuvent, en cas de prestations complètes, bénéficier d'une réduction forfaitaire des cotisations patronales de base pendant une période de 20 trimestres qui court à partir du trimestre de l'engagement. Le rang des travailleurs détermine le montant de la réduction qui diminue avec le temps:

2e engagement: 1.550 euros (pendant maximum 5 trimestres), 1.050 euros (pendant maximum 4 trimestres) et 450 euros (pendant maximum 4 trimestres)

3e engagement: 1.050 euros (pendant maximum 9 trimestres) et 450 euros (pendant maximum 4 trimestres)

4e engagement: 1.050 euros (pendant maximum 9 trimestres) et 450 euros (pendant maximum 4 trimestres)

5e engagement: 1.050 euros (pendant maximum 9 trimestres) et 450 euros (pendant maximum 4 trimestres)

6e engagement: 1.050 euros (pendant maximum 9 trimestres) et 450 euros (pendant maximum 4 trimestres)

Si l'engagement a eu lieu avant le 1er janvier 2017, d'autres montants et délais s'appliquent.

Conditions d'application

Le travailleur n'est soumis à aucune condition spécifique. La réduction n'est par ailleurs pas associée à un travailleur déterminé. Chaque trimestre, l'employeur peut décider librement pour quel travailleur il utilise la réduction groupe cible.

Attention. L'employeur, quant à lui, est soumis à certaines conditions. L'employeur ne peut jamais avoir été assujetti à la sécurité sociale, ou à tout le moins pas pendant les quatre trimestres précédant celui de l'engagement.

Le système qui est d'application depuis le 1er janvier 2017 est totalement intégré au système existant de la réduction groupe cible premiers engagements. Rien ne change donc au niveau de la notion de "nouvel employeur" ni au niveau du comptage établi chez l'employeur en vue de déterminer pour quel travailleur une réduction peut être demandée. Le principe selon lequel, en cas de remplacement d'un travailleur au sein de la même unité technique d'exploitation, la réduction ne peut continuer d'être accordée que s'il s'agit d'un engagement supplémentaire, reste d'application.

Procédure

Aucune procédure de demande à respecter par l'employeur n'est prévue. L'application de la réduction est demandée en mentionnant le bon code réduction dans la déclaration DmfA trimestrielle. DmfA est un acronyme pour Déclaration multifonctionnelle/multifunctionele Aangifte pour la déclaration des données relatives à la rémunération et au temps de travail du travailleur. La déclaration est qualifiée de multifonctionnelle parce que les données qu'elles contient sont utilisées par les différentes institutions.

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