Comment comptabiliser les rémunérations aux administrateurs ?

Un administrateur peut percevoir une rémunération en sa qualité d'administrateur, mais peut en plus toucher une autre rémunération en vertu de son contrat de travail. La Commission des normes comptables explique, dans son avis 2016/15, sur quels comptes et à quelles conditions les rémunérations aux administrateurs et associés actifs peuvent être comptabilisées. L'avis 2016/15 remplace l'avis 153/1 sur les associés actifs.

La fonction d'administrateur de société ne peut pas être exercée dans le cadre d'un contrat de travail. Un administrateur peut néanmoins conclure un contrat de travail avec la société, mais il faut alors que l'administrateur exerce au sein de la société, indépendamment de sa fonction d'administrateur, une autre fonction pour laquelle le contrat de travail a été spécifiquement conclu et pour des activités qui sont nettement distinctes de sa fonction d'administrateur. Il faut que pour l'exercice de ces activités, l'administrateur soit placé sous un lien de subordination.
L'administrateur peut dès lors percevoir une rémunération en sa qualité d'administrateur et une autre rémunération en vertu de son contrat de travail.

Compte 618

Toute rémunération attribuée à un administrateur ou à un gérant en raison de l'exercice de son mandat est comptabilisée au compte 618 " Rémunérations, primes pour assurances extra-légales, pensions de retraite et de survie des administrateurs, gérants, associés actifs, qui ne sont pas attribuées en vertu d'un contrat de travail ".

Un administrateur peut percevoir des rémunérations autres que la rémunération perçue pour son mandat ou le mandat d'administrateur peut être non rémunéré.
Lorsqu'une telle rémunération est attribuée en vertu d'un contrat de travail, elle est reprise dans un compte 62 comme frais de personnel.
Lorsque cette rémunération est attribuée pour un autre motif que la rémunération pour le mandat d'administrateur ou la rémunération en vertu d'un contrat de travail, cette rémunération pour d'autres prestations de services spécifiques est comptabilisée à un sous-compte approprié du compte 61 " Services et biens divers ".

Ce traitement comptable est d'application générale, indépendamment du fait que le mandat d'administrateur ou de gérant soit exercé par une personne physique ou une personne morale.

Compte 6201

Les rémunérations perçues par un administrateur, un gérant ou un associé actif en vertu d'un contrat de travail conclu avec la société sont en principe comptabilisées au compte 6201
" Personnel de direction ".

Le compte 6201 ne peut jamais être utilisé pour la comptabilisation d'une quelconque rémunération versée à une personne morale, parce qu'une personne morale ne peut jamais être liée à une autre personne morale par un contrat de travail.

Compte 695

Le compte 695 " Administrateurs ou gérants " est utilisé pour la comptabilisation des tantièmes. Les tantièmes sont les rémunérations attribuées aux administrateurs ou gérant au titre de distribution de bénéfice.

Les tantièmes doivent être considérés, en vertu du droit des sociétés, comme une indemnité variable et pas comme une rémunération (fiscale). De telles attributions sont limitées au bénéfice distribuable. Il appartient à l'assemblée générale, lors du partage des bénéfices, de décider de l'attribution de tantièmes.
Le compte 695 est utilisé indépendamment du fait que la rémunération soit attribuée à une personne physique ou à une personne morale.

Annexe

L'annexe au schéma complet des comptes annuels doit mentionner le montant des rémunérations directes et indirectes aux administrateurs et gérants, pour autant que cette mention ne porte pas à titre exclusif ou principal sur la situation d'une seule personne identifiable. Des obligations similaires ne sont pas applicables au schéma abrégé et au microschéma.

Nouvelles

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